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Tunisia - Credit Bureau, Background Check and Information Reports
Tunisia - Credit Bureau, Reports, Background Check and Information
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Jalila Bent Mohamed Ben Rhouma TRABELSI
Name: Jalila Bent Mohamed Ben Rhouma TRABELSI
Birth Date: 1953-02-19
Country tn
Address 21 Rue d'Aristote - Carthage Salammbô, Tunis, TUNISIA; 21 rue d' Aristote - Carthage Salammbô; 21 rue d' Aristote - Carthage Salammbô, TUNISIE
Sanctions (UE) 2020/115 du 27/01/2020 (UE Tunisie - R (UE) 101/2011) - (UE) 101/2011 du 04/02/2011 (UE Tunisie - R (UE) 101/2011) - (UE) 2016/111 du 28/01/2016 (UE Tunisie - R (UE) 101/2011) - Fille de Saida DHERIF - mariée à Mohamed MAHJOUB - Personne faisant l'objet, de la part des autorités tunisiennes, d'une procédure judiciaire ou d'une procédure de recouvrement d'avoirs initiée à la suite d'une décision de justice définitive pour complicité dans le détournement par un fonctionnaire public de fonds publics, complicité dans l'abus de qualité par un fonctionnaire public pour procurer à un tiers un avantage injustifié et causer un préjudice à l'administration, et abus d'influence auprès d'un fonctionnaire public en vue de l'obtention, directement ou indirectement, d'avantages au profit d'autrui.; 2016/111 (OJ L23); "L’enquête ou le procès relatifs au détournement de fonds ou d’avoirs publics sont toujours en cours. Il ressort des informations figurant dans le dossier du Conseil que les droits de la défense et le droit à une protection juridictionnelle effective ont été respectés au cours de la procédure judiciaire sur laquelle le Conseil s’est fondé. En témoigne notamment le fait que, le 5 janvier 2012, le 5 juillet 2012 et le 27 février 2013, Mme Jalila Bent Mohamed Ben Rhouma Trabelsi a été entendue par un juge d’instruction en présence de son avocat; Mme Jalila Bent Mohamed Ben Rhouma Trabelsi, par l’intermédiaire de son avocat, a exercé ses droits de la défense en faisant appel en 2025 d’un arrêt rendu en première instance."; TUN - 2026/238 (OJ L202600238) - 2026-01-30
Source : Belgian Financial Sanctions; EU Council Official Journal Sanctioned Entities; EU Financial Sanctions Files (FSF); French National Asset Freezing System; Monaco National Fund Freezing List
Date 2026-03-20T06:17:01
Slim Ben Mohamed Salah Ben Ahmed ZARROUK
Name: Slim Ben Mohamed Salah Ben Ahmed ZARROUK
Birth Date: 1960-08-13
Country tn
Address 49 avenue Habib Bourguiba, Carthage; 49, avenue Habib Bourguiba - Carthage; 49, avenue Habib Bourguiba - Carthage, TUNISIE
Sanctions (UE) 2020/115 du 27/01/2020 (UE Tunisie - R (UE) 101/2011) - (UE) 2016/111 du 28/01/2016 (UE Tunisie - R (UE) 101/2011) - (UE) 101/2011 du 04/02/2011 (UE Tunisie - R (UE) 101/2011) - fils de Maherzia GUEDIRA - marié à Ghazoua BEN ALI - personne faisant l'objet, de la part des autorités tunisiennes, d'une procédure judiciaire ou d'une procédure de recouvrement d'avoirs initiée à la suite d'une décision de justice définitive pour complicité dans le détournement par un fonctionnaire public de fonds publics, complicité dans l'abus de qualité par un fonctionnaire public pour procurer à un tiers un avantage injustifié et causer un préjudice à l'administration, et abus d'influence auprès d'un fonctionnaire public en vue de l'obtention, directement ou indirectement, d'avantages au profit d'autrui.; 2016/111 (OJ L23); "L’enquête ou le procès relatifs au détournement de fonds ou d’avoirs publics sont toujours en cours. À la suite de la demande de M. Zarrouk, le comité d’arbitrage de l’Instance de la vérité et de dignité (IVD) a rendu une décision d’arbitrage qui a été confirmée par le Conseil de l’IVD le 24 décembre 2018. Cette décision a été contestée devant la Cour de cassation. L’affaire est en cours. Un arrêt de la Cour d’appel de Tunis daté du 15 avril 2021 dans l’affaire n° 29443 l’a reconnu coupable de détournement de fonds publics. Il ressort des informations figurant dans le dossier du Conseil que les droits de la défense et le droit à une protection juridictionnelle effective ont été respectés au cours de la procédure judiciaire ou de la procédure de recouvrement d’avoirs sur laquelle le Conseil s’est fondé. En témoigne notamment le fait que, le 16 janvier 2012, le 1er février 2012 et le 22 juin 2017, M. Slim Ben Mohamed Salah Ben Ahmed Zarrouk a été entendu par un juge d’instruction en présence de son avocat; que, en 2023, M. Slim Ben Mohamed Salah Ben Ahmed Zarrouk était représenté par un avocat dans l’affaire n° 37344."; TUN - 2026/238 (OJ L202600238) - 2026-01-30
Source : Belgian Financial Sanctions; EU Council Official Journal Sanctioned Entities; EU Financial Sanctions Files (FSF); French National Asset Freezing System; Monaco National Fund Freezing List
Date 2026-03-20T06:17:01
Mohamed KARMOUS
Name: Mohamed KARMOUS
Birth Date: 1957-11-19; 1967-11-19
Country fr; tn
Sanctions 2026-06-17; ECOT2534818A du 15/12/2025 (Dispositif national de gel des avoirs - art L. 562-2 du code monétaire et financier)
Source : French National Asset Freezing System; Monaco National Fund Freezing List
Date 2026-01-06T06:58:02
Mohamed Ferid AMRI
Name: Mohamed Ferid AMRI
Birth Date: 1971-03-03
Country tn
Sanctions 2026-07-06; ECOT2534823A du 18/12/2025 (Dispositif national de gel des avoirs - art L. 562-2 du code monétaire et financier)
Source : French National Asset Freezing System; Monaco National Fund Freezing List
Date 2026-01-09T15:58:01
MONDHER BEN MOHSEN BEN ALI AL-BAAZAOUI
Name: MONDHER BEN MOHSEN BEN ALI AL-BAAZAOUI
Alias: AL-BAAZAOUI, Mondher Ben Mohsen Ben Ali; BAAZAOUI, Mondher; Baazaoui Mondher; Hamza; Mondher BAAZAOUI; Mondher Ben Mohsen Ben Ali AL-BAAZAOUI; Баазауи Модхер; Хамза
Birth Date: 1967-03-18
Country it; tn; us
Address BOLOGNA; Via di Saliceto n. 51/9, Bologna, Italy; Via di Saliceto n.51/9 Bologna Italy; Via di Saliceto n.51/9, Bologna; Виа ди Саличето №51/9, Болоня, Италия
Sanctions Reciprocal; Reciprocal - 2025-03-28; SDGT - Unknown
Source : Bulgarian Persons of Interest; Taiwan Strategic High-Tech Commodities Entity List; US OFAC Specially Designated Nationals (SDN) List; US SAM Procurement Exclusions; US Trade Consolidated Screening List (CSL)
Date 2026-01-26T16:10:01
CHIHEB BEN MOHAMED BEN MOKHTAR AL-AYARI
Name: CHIHEB BEN MOHAMED BEN MOKHTAR AL-AYARI
Alias: AL-AYARI, Chiheb Ben Mohamed Ben Mokhtar; AYARI, Chiheb Ben Mohamed; Ayari Chileb Ben Mohamed; Chiheb Ben Mohamed AYARI; Chiheb Ben Mohamed Ben Mokhtar AL-AYARI; Hichem Abu Hchem; Аяри Шихеб Бен Мохамед; Хишем Абу Хшем; שהאב בן מחמד בן מח'תאר אלעיארי; شهاب بن محمد بن مختار العياري
Birth Date: 1965-12-19
Country it; tn; us
Address BOLOGNA; Via di Saliceto n. 51/9, Bologna, Italy; Via di Saliceto n.51/9 Bologna Italy; Via di Saliceto n.51/9, Bologna; Виа ди Саличето № 51/9, Болоня, Италия
Sanctions Reciprocal; Reciprocal - 2025-03-28; SDGT - Unknown; "הכרזה על ארגון טרור על פי סעיף 2 לחוק איסור מימון טרור התשסה- 2005 - מועבי""ט - או""ם - 2016-09-01"
Source : Bulgarian Persons of Interest; Israel Terrorists Organizations and Unauthorized Associations lists; Taiwan Strategic High-Tech Commodities Entity List; US OFAC Specially Designated Nationals (SDN) List; US SAM Procurement Exclusions; US Trade Consolidated Screening List (CSL)
Date 2026-01-26T16:10:01
Ghazoua Bent Hamed Ben Taher BOUAOUINA
Name: Ghazoua Bent Hamed Ben Taher BOUAOUINA
Birth Date: 1982-08-30
Country tn
Sanctions (UE) 2020/115 du 27/01/2020 (UE Tunisie - R (UE) 101/2011) - (UE) 2016/111 du 28/01/2016 (UE Tunisie - R (UE) 101/2011) - (UE) 101/2011 du 04/02/2011 (UE Tunisie - R (UE) 101/2011) - (UE) 2023/156 du 23/01/2023 (UE Tunisie - R (UE) 101/2011) - fille de Hayet BEN ALI, mariée à Badreddine BENNOUR - Personne faisant l’objet, de la part des autorités tunisiennes, d’une procédure judiciaire ou d’une procédure de recouvrement d’avoirs engagée à la suite d’une décision de justice définitive pour complicité dans le détournement de fonds publics par un fonctionnaire public, complicité dans l’abus de qualité par un fonctionnaire public pour procurer à un tiers un avantage injustifié et causer un préjudice à l’administration, et abus d’influence auprès d’un fonctionnaire public en vue de l’obtention, directement ou indirectement, d’avantages au profit d’autrui, et associée à Hayet Ben Ali (n° 33).; 2022/113 (OJ L19); "L’enquête ou le procès relatifs au détournement de fonds ou d’avoirs publics sont toujours en cours. Un arrêt daté du 21 novembre 2022 dans l’affaire n° 46396 l’a reconnue coupable de détournement de fonds publics. Il ressort des informations figurant dans le dossier du Conseil que les droits de la défense et le droit à une protection juridictionnelle effective ont été respectés au cours de la procédure judiciaire sur laquelle le Conseil s’est fondé. En témoigne notamment le fait que, en 2011, Mme Ghazoua Bent Hamed Ben Taher Bouaouina a été entendue par un juge d’instruction en présence de son avocat."; TUN - 2026/238 (OJ L202600238) - 2026-01-30
Source : Belgian Financial Sanctions; EU Council Official Journal Sanctioned Entities; EU Financial Sanctions Files (FSF); French National Asset Freezing System; Monaco National Fund Freezing List
Date 2026-03-20T06:17:01
Mohamed Adel Ben Mohamed Ben Rehouma TRABELSI
Name: Mohamed Adel Ben Mohamed Ben Rehouma TRABELSI
Alias: Mohamed Adel Ben Mohamed Ben Rhouma TRABELSI
Birth Date: 1950-04-26
Country tn
Sanctions (UE) 2020/115 du 27/01/2020 (UE Tunisie - R (UE) 101/2011) - (UE) 101/2011 du 04/02/2011 (UE Tunisie - R (UE) 101/2011) - (UE) 2023/156 du 23/01/2023 (UE Tunisie - R (UE) 101/2011) - (UE) 2016/111 du 28/01/2016 (UE Tunisie - R (UE) 101/2011) - décédé, fils de Saida DHERIF, marié à Souad BEN JEMIA - Personne (décédée) dont les activités font l’objet, de la part des autorités tunisiennes, d’une procédure judiciaire ou d’une procédure de recouvrement d’avoirs initiée à la suite d’une décision de justice définitive pour complicité dans le détournement par un fonctionnaire public de fonds publics, complicité dans l’abus de qualité par un fonctionnaire public pour procurer à un tiers un avantage injustifié et causer un préjudice à l’administration, et abus d’influence auprès d’un fonctionnaire public en vue de l’obtention, directement ou indirectement, d’avantages au profit d’autrui.; 2023/156 (OJ L22); Cette personne est en fuite et n’est plus en Tunisie. L’enquête ou le procès relatifs au détournement de fonds ou d’avoirs publics visant ses héritiers sont toujours en cours. Il ressort des informations figurant dans le dossier du Conseil que les droits de la défense et le droit à une protection juridictionnelle effective ont été respectés au cours de la procédure judiciaire sur laquelle le Conseil s’est fondé. En témoigne notamment le fait que les héritiers de M. Mohamed Adel Ben Mohamed Ben Rehouma Trabelsi ont désigné un avocat pour les défendre dans l’action civile engagée contre eux (affaire n° 9099).; TUN - 2026/238 (OJ L202600238) - 2026-01-30
Source : Belgian Financial Sanctions; EU Council Official Journal Sanctioned Entities; EU Financial Sanctions Files (FSF); French National Asset Freezing System; Monaco National Fund Freezing List
Date 2026-03-20T06:17:01
Mohamed Ben Belgacem Ben Abdallah Aouadi
Name: Mohamed Ben Belgacem Ben Abdallah Aouadi
Alias: AOUADI, Mohamed Ben Belgacem; Aouadi, Mohamed Ben Belkacem; Fathi Hannachi; Fathi Hannachi); MOHAMED BEN BELGACEM BEN ABDALLAH AL-AOUADI; Mohamed Ben Belgacem AOUADI; Mohamed Ben Belgacem Ben Abdallah Al-Aouadi; Mohamed Ben Belkacem AOUADI; Mohamed Ben Belkacem Aouadi; Ауади, Мохамед Бен Белкасем; Мохамед Бен Белгасем Бен Абдалла Ауади; מחמד בן בלקאסם בן עבדאללה אלעואדי; محمد بن بلقاسم بن عبد الله العوادي; محمد بن بلقاسم بن عبد الله العوادي Ben Belgacem Ben Abdallah Al-Aouadi; محمد بن بلقاسم عبد الله العوادي; ファタヒ・ハンナチ); モハメド・ベン・ベルカーシム・アワーディー; モハメド・ベン・ベルガーシム・ベン・アブダッラー・アル・アワーディー
Birth Date: 1974-12-11
Country it; tn; us
Address 23 50th Street, Zehrouni, Tunis, TUNISIA; 23, 50e rue, Zehrouni, Tunis; 50th Street, No 23, Zehrouni, Tunis, Tunisia; 50th Street, Number 23, Zehrouni Tunis Tunisia; 50th Street, Number 23, Zehrouni, Tunis; 50th Street, Number 23, Zehrouni, Tunis, Tunisia; 50th street, number 23, Zehrouni, Tunis, Tunisia; MILANO; TUNISIE : 23, 50e rue, Zehrouni, Tunis; Via A. Masina n. 7, Milan, Italy or Via Dopini No 3, GALLARATI – ITALY; Via A. Masina n.7 Milano Italy; Via A. Masina n.7, Milano; civilian prison of Burj al-‘Amiri; Виа А. Масина № 7, Милано, Италия или Виа Допини No 3, Галларати – Италия
Sanctions ; (CE) 76/2006 du 17/01/2006 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002 ) - (CE) 866/2003 du 19/05/2003 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002 ) - (CE) 732/2007 du 26/06/2007 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002 ) - (CE) 951/2002 du 03/06/2002 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002 ) - (CE) 1551/2005 du 22/09/2005 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002 ) - (UE) 2015/64 du 16/01/2015 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002 ) - (UE) 36/2011 du 18/01/2011 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002 ) - (UE) 2016/294 du 01/03/2016 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002 ) - (CE) 2145/2004 du 15/12/2004 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002 ) - responsable de la sécurité d'Ansar al-Shari'a en Tunisie (AAS-T) -- nom de la mère : Ourida Bint Mohamed; 1267 Committee (ISIL & Al-Qaida) - 2026-02-20; 76/2006 (OJ L12) - 36/2011 (OJ L14); Al-Qaida - 2002-04-24; Al-Qaida - UN List - 2002-04-24; Chef de la section de la sécurité d’Ansar el-Charia en Tunisie [Ansar al-Shari’a in Tunisia (AAS-T). Expulsé de l’Italie vers la Tunisie le 1er décembre 2004. Arrêté en Tunisie en août 2013. Incarcéré dans la prison civile de Burj al-‘Amiri le 13 septembre 2013.; Council Decision concerning restrictive measures against ISIL (Da'esh) and Al-Qaeda and persons, groups, undertakings and entities associated with them and repealing Common Position 2002/402/CFSP; Decision concerning restrictive measures against ISIL (Da’esh) and Al-Qaeda and persons, groups, undertakings and entities associated with them; Isil (Da'esh) and Al-Qaeda (United Nations Sanctions) (EU Exit) Regulations 2019 - 2002-04-24; Lista persoanelor, entităţilor şi a altor grupuri asociate cu „ISIL” („Da’esh”) şi „Al-Qaida” menţinută de CCS al ONU, instituit prin Rezoluţiile 1267 (1999), 1989 (2011), 2253 (2015); Ordinance on measures against persons, groups, undertakings and entities associated with ISIL (Da'esh) and Al-Qaida - 2025-05-15; Reciprocal; Reciprocal - 2025-03-28; SDGT - Unknown; TAQA - 2016/294 (OJ L55) - 2016-03-03; РБ ООН (Комітет 1267(1999),1989(2011), 2253(2015)) - 2025-02-06; "הכרזה על ארגון טרור על פי סעיף 2 לחוק איסור מימון טרור התשסה- 2005 - מועבי""ט - או""ם - 2013-01-02"; テロリスト等 / 先進主要7か国(米、加、英、仏、独、伊、日)が協調して資産凍結の措置を実施する対象となるテロリスト等の個人及び団体 - タリバーン関係者等 (タリバーン、アル・カーイダ及びISIL(ダーイシュ)関係者等) / (注1)国連安保理決議第1267号、第1333号、第1390号、第1988号、第1989号、第2253号及び第2255号に加えて、国連安保理決議第1373号に基づく資産凍結措置の対象に指定されている個人及び団体については、告示番号の冒頭に*印を付しています。 (注2)2021年5月28日以降の制裁対象者の追加指定につきましては、外務省告示を2回に分けて発出することとなりました。 (1回目:制裁対象者の氏名等を国連安保理が公表した英文の情報のまま発出する告示、2回目:制裁対象者の氏名等に仮名表記等を追加・修文する告示)2回目の告示発出につきましては、当シートの告示日付には反映しておりません。 - 2007-06-07 - 2002-05-02 - 2010-12-23 - 2019-12-06 - 2002-04-24 - 2014-11-24 - 2014-12-17 - 2002-04-20 - 2011-04-22 - 2016-03-25 - 2004-11-26 - 2007-07-13 - 2020-01-20 - 2005-09-09 - 2024-03-22 - 2024-02-07 - 2003-04-10 - 2016-02-23 - 2006-07-31
Source : Argentina RePET Sanctions; Australian Sanctions Consolidated List; Belgian Financial Sanctions; Bulgarian Persons of Interest; EU Consolidated Travel Bans; EU Financial Sanctions Files (FSF); French National Asset Freezing System; Indonesian List of Suspected Terrorists and Terrorist Organizations; Israel Terrorists Organizations and Unauthorized Associations lists; Japan Economic Sanctions and List of Eligible People; Moldovan Sanctions for Terrorism and Proliferation of WMD; Monaco National Fund Freezing List; Polish Sanctions Countering Money Laundering and Terror Financing; Qatar Unified Record of Persons and Entities on Sanction List; South Africa Targeted Financial Sanctions; Swiss SECO Sanctions/Embargoes; Taiwan Strategic High-Tech Commodities Entity List; Türkiye Asset Freezing Sanctions List (MASAK); UK FCDO Sanctions List; UN Security Council Consolidated Sanctions; US OFAC Specially Designated Nationals (SDN) List; US SAM Procurement Exclusions; US Trade Consolidated Screening List (CSL); Ukraine SFMS Blacklist
Date 2026-03-04T13:45:25
Mohamed Naceur Ben Mohamed Ben Rhouma TRABELSI
Name: Mohamed Naceur Ben Mohamed Ben Rhouma TRABELSI
Birth Date: 1948-06-24
Country tn
Address 20 Rue El Achfat - Carthage, Tunis, TUNISIA; 20 rue El Achfat - Carthage - Tunis (Dernière adresse connue); Dernière adresse connue: 20 rue El Achfat — Carthage — Tunis, TUNISIE
Sanctions (UE) 2020/115 du 27/01/2020 (UE Tunisie - R (UE) 101/2011) - (UE) 2016/111 du 28/01/2016 (UE Tunisie - R (UE) 101/2011) - (UE) 2023/156 du 23/01/2023 (UE Tunisie - R (UE) 101/2011) - (UE) 101/2011 du 04/02/2011 (UE Tunisie - R (UE) 101/2011) - décédé, fils de Saida DHERIF, marié à Nadia MAKNI - Personne (décédée) dont les activités font l’objet, de la part des autorités tunisiennes, d’une procédure judiciaire ou d’une procédure de recouvrement d’avoirs initiée à la suite d’une décision de justice définitive pour complicité dans le détournement par un fonctionnaire public de fonds publics, complicité dans l’abus de qualité par un fonctionnaire public pour procurer à un tiers un avantage injustifié et causer un préjudice à l’administration, et abus d’influence auprès d’un fonctionnaire public en vue de l’obtention, directement ou indirectement, d’avantages au profit d’autrui.; 2023/156 (OJ L22); L’enquête ou le procès relatifs au détournement de fonds ou d’avoirs publics visant ses héritiers sont toujours en cours. Il ressort des informations figurant dans le dossier du Conseil que les droits de la défense et le droit à une protection juridictionnelle effective ont été respectés au cours de la procédure judiciaire sur laquelle le Conseil s’est fondé. En témoigne notamment le fait que, avant son décès, M. Mohamed Naceur Ben Mohamed Ben Rhouma Trabelsi avait été entendu par un juge d’instruction en présence de son avocat le 13 mars 2012 et le 16 mars 2012.; TUN - 2026/238 (OJ L202600238) - 2026-01-30
Source : Belgian Financial Sanctions; EU Council Official Journal Sanctioned Entities; EU Financial Sanctions Files (FSF); French National Asset Freezing System; Monaco National Fund Freezing List
Date 2026-03-20T06:17:01
Nefissa Bent Mohamed Ben Rhouma TRABELSI
Name: Nefissa Bent Mohamed Ben Rhouma TRABELSI
Birth Date: 1960-02-01
Country tn
Address 4 Rue de la Mouette, Gammarth Supérieur; 4, rue de la mouette - Gammarth supérieur; 4, rue de la mouette - Gammarth supérieur, TUNISIE
Sanctions (UE) 2020/115 du 27/01/2020 (UE Tunisie - R (UE) 101/2011) - (UE) 2016/111 du 28/01/2016 (UE Tunisie - R (UE) 101/2011) - (UE) 101/2011 du 04/02/2011 (UE Tunisie - R (UE) 101/2011) - fille de Saida DHERIF - mariée à Habib ZAKIR - personne faisant l'objet, de la part des autorités tunisiennes, d'une procédure judiciaire ou d'une procédure de recouvrement d'avoirs initiée à la suite d'une décision de justice définitive pour complicité dans le détournement par un fonctionnaire public de fonds publics, complicité dans l'abus de qualité par un fonctionnaire public pour procurer à un tiers un avantage injustifié et causer un préjudice à l'administration, et abus d'influence auprès d'un fonctionnaire public en vue de l'obtention, directement ou indirectement, d'avantages au profit d'autrui; 2016/111 (OJ L23); "L’enquête ou le procès relatifs au détournement de fonds ou d’avoirs publics sont toujours en cours. Il ressort des informations figurant dans le dossier du Conseil que les droits de la défense et le droit à une protection juridictionnelle effective ont été respectés au cours de la procédure judiciaire sur laquelle le Conseil s’est fondé. En témoigne notamment le fait que, le 24 janvier 2012, Mme Nefissa Bent Mohamed Ben Rhouma Trabelsi a été entendue par un juge d’instruction en présence de son avocat; que, en 2018, Mme Nefissa Bent Mohamed Ben Rhouma Trabelsi a exercé ses droits de la défense en faisant appel d’un arrêt rendu en première instance (affaire n° 35666)."; TUN - 2026/238 (OJ L202600238) - 2026-01-30
Source : Belgian Financial Sanctions; EU Council Official Journal Sanctioned Entities; EU Financial Sanctions Files (FSF); French National Asset Freezing System; Monaco National Fund Freezing List
Date 2026-03-20T06:17:01
Cherif Said Ben Abdelhakim
Name: Cherif Said Ben Abdelhakim
Alias: ABOU SALMAN; AL-CHERIF, Said Ben Abdelhakim Ben Omar; Abou Salman; BEN ABDELHAKIM, Cherif Said; Cherif Said BEN ABDELHAKIM; Djallal; SAID BEN ABDELHAKIM BEN OMAR AL-CHERIF; Said Ben Abdelhakim Ben Omar AL-CHERIF; Youcef; Абу Салман; Джалал; Шериф Саид Бен Абделхаким; Юсеф; סעיד בן עבד אלחכים בן עמר אלשריף; سعيد بن عبد الحكيم بن عمر الشريف
Birth Date: 1970-01-25
Country it; tn; us
Address Corso Lodi 59 Milan Italy; Corso Lodi 59, Milan; Corso Lodi 59, Milan, Italy; MILAN; Корсо Лоди 59, Милано, Италия
Sanctions Reciprocal; Reciprocal - 2025-03-28; SDGT - Unknown; "מועבי""ט - או""ם - הכרזה על ארגו ן טרור על פי סעיף 2 לחוק איסור מימון טרור התשסה- 2005"
Source : Bulgarian Persons of Interest; Israel Terrorists Organizations and Unauthorized Associations lists; Taiwan Strategic High-Tech Commodities Entity List; US OFAC Specially Designated Nationals (SDN) List; US SAM Procurement Exclusions; US Trade Consolidated Screening List (CSL)
Date 2026-01-26T16:10:01
Douraied Ben Hamed Ben Taher BOUAOUINA
Name: Douraied Ben Hamed Ben Taher BOUAOUINA
Birth Date: 1978-10-08
Country tn
Address 17 avenue de la République - Hammam-Sousse; 17 avenue de la République - Hammam-Sousse, TUNISIE; 17 avenue de la République, Hammam-Sousse
Sanctions (UE) 2020/115 du 27/01/2020 (UE Tunisie - R (UE) 101/2011) - (UE) 101/2011 du 04/02/2011 (UE Tunisie - R (UE) 101/2011) - (UE) 2016/111 du 28/01/2016 (UE Tunisie - R (UE) 101/2011) - fils de Hayet BEN ALI - personne faisant l'objet, de la part des autorités tunisiennes, d'une procédure judiciaire ou d'une procédure de recouvrement d'avoirs initiée à la suite d'une décision de justice définitive pour complicité dans le détournement par un fonctionnaire public de fonds publics, complicité dans l'abus de qualité par un fonctionnaire public pour procurer à un tiers un avantage injustifié et causer un préjudice à l'administration, et abus d'influence auprès d'un fonctionnaire public en vue de l'obtention, directement ou indirectement, d'avantages au profit d'autrui.; 2016/111 (OJ L23); "L’enquête ou le procès relatifs au détournement de fonds ou d’avoirs publics sont toujours en cours. L’arrêt de la Cour d’appel de Tunis daté du 25 octobre 2018 dans l’affaire n° 25421 l’a reconnu coupable de détournement de fonds publics. Il ressort des informations figurant dans le dossier du Conseil que les droits de la défense et le droit à une protection juridictionnelle effective ont été respectés au cours de la procédure judiciaire sur laquelle le Conseil s’est fondé. En témoigne notamment le fait que, le 21 avril 2012, M. Douraied Ben Hamed Ben Taher Bouaouina a été entendu par un juge d’instruction en présence de son avocat; que, en 2018, M. Bouaouina était représenté par un avocat dans l’affaire n° 25421."; TUN - 2026/238 (OJ L202600238) - 2026-01-30
Source : Belgian Financial Sanctions; EU Council Official Journal Sanctioned Entities; EU Financial Sanctions Files (FSF); French National Asset Freezing System; Monaco National Fund Freezing List
Date 2026-03-20T06:17:01
ANSAR AL-SHARI'A IN BENGHAZI
Name: ANSAR AL-SHARI'A IN BENGHAZI
Alias: (Ansar al Charia in Libya; (Ansar al Charia in Libya (ASL); (Ansar al Charia); (Katibat Ansar al Charia); AL-RAYA ESTABLISHMENT FOR MEDIA PRODUCTION; ANSAR AL CHARIA BENGHAZI; ANSAR AL CHARIA DERNA; ANSAR AL SHARIAH; ANSAR AL-SHARI'A; ANSAR AL-SHARI'A BRIGADE; ANSAR AL-SHARIA; ANSAR AL-SHARIA IN LIBYA; ANSAR AL-SHARIAH; ANSAR AL-SHARIAH BRIGADE; ANSAR AL-SHARIAH-BENGHAZI; ASL; Ansar Al Charia Benghazi; Ansar al Charia; Ansar al Charia in Libya; Ansar al Charia in Libya (ASL); Ansar al Charia in Libya ASL; Ansar al Sharia; Ansar al-Charia; Ansar al-Charia Benghazi; Ansar al-Charia Derna; Ansar al-Sharia; Ansar al-Sharia Benghazi; Ansar al-Sharia Derna; Ansar al-Shari’a in Benghazi; KATIBAT ANSAR AL-SHARIA IN BENGHAZI; Katibat Ansar al Charia; SOLDIERS OF THE SHARIA; SUPPORTERS OF ISLAMIC LAW; אנצאר אלשריעה בנגאזי; أنصار الشريعة - بنغازي; أنصار الشريعة بليبيا; أنصار الشريعة بليبيا (Ansar al Charia in Libya (ASL)); كتيبة أنصار الشريعة; كتيبة أنصار الشريعة (Katibat Ansar al Charia); كتيبة أنصار الشريعة في ليبيا; نصار الشريعة; نصار الشريعة (Ansar al Charia); アンサール・アル・シャリア; アンサール・アル・シャリア【アラビア語】; アンサール・アル・シャリア・ベンガジ; アンサール・アル・シャリア); カティバト・アンサール・アル・シャリア【アラビア語】; リビアのアンサール・アル・シャリア 【アラビア語】; リビアのアンサール・アル・シャリア(ASL)【アラビア語】
Country ly; tn
Address (Operates in Benghazi, Libya); (Support network in Tunisia); BENGHAZI; Benghazi; Benghazi Libya; Benghazi, LIBYA; Beroperasi di Benghazi, Libya; Jaringan pendukung di Tunisia; Operates in Benghazi, Libya; Operates in Benghazi, Libya); Operates in Benghazi, Libya, Support network in Tunisia; Support network in Tunisia; opère à Benghazi; réseau de soutien; チュニジアに支援ネットワークあり; リビアのベンガジにて活動中
Sanctions ; (UE) 1273/2014 du 28/11/2014 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002 ) - associée avec l'organisation d'Al-Qaida au Maghreb islamique, Al Mourabitoun, Ansar al-Shari'a en Tunisie, et Ansar al Charia Derna -- le dirigeant est Mohamed al-Zahawi (non listé) -- gère des camps d'entrainements pour les combattants terroristes qui se rendent en Syrie et en Iraq; 1267 Committee (ISIL & Al-Qaida) - 2026-02-20; 1273/2014 (OJ L344); 2014-01-13; Al-Qaida - 2014-11-19; FTO - Executive Order 13224 (Terrorism) - INA; Isil (Da'esh) and Al-Qaeda (United Nations Sanctions) (EU Exit) Regulations 2019 - 2014-11-19; Lista persoanelor, entităţilor şi a altor grupuri asociate cu „ISIL” („Da’esh”) şi „Al-Qaida” menţinută de CCS al ONU, instituit prin Rezoluţiile 1267 (1999), 1989 (2011), 2253 (2015); Ordinance on measures against persons, groups, undertakings and entities associated with ISIL (Da'esh) and Al-Qaida - 2025-05-15 - 2025-10-06; Reciprocal; Reciprocal - 2025-03-28; TAQA - 1273/2014 (OJ L344) - 2014-11-19; associée avec l'organisation d'Al-Qaida au Maghreb islamique, Ansar al-Shari'a en Tunisie et Ansar al Charia Benghazi -- gère des camps d'entrainements pour les combattants terroristes qui se rendent en Syrie et en Iraq; associée avec l'organisation d'Al-Qaida au Maghreb islamique, Al Mourabitoun, Ansar al-Shari'a en Tunisie, et Ansar al Charia Derna -- le dirigeant est Mohamed al-Zahawi (non listé) -- gère des camps d'entrainements pour les combattants terroristes qui se rendent en Syrie et en Iraq; РБ ООН 1267 (1999), 1989 (2011), 2610 (2021) - 2024-02-08; הכרזה על התאחדות בלתי מותרת לפי תקנות ההגנה (שעת חירום), 1945 - 2016-03-29; مدرج بموجب قرار مجلس الوزراء رقم (41) لسنة 2014; タリバーン関係者等 (タリバーン、アル・カーイダ及びISIL(ダーイシュ)関係者等) / (注1)国連安保理決議第1267号、第1333号、第1390号、第1988号、第1989号、第2253号及び第2255号に加えて、国連安保理決議第1373号に基づく資産凍結措置の対象に指定されている個人及び団体については、告示番号の冒頭に*印を付しています。 (注2)2021年5月28日以降の制裁対象者の追加指定につきましては、外務省告示を2回に分けて発出することとなりました。 (1回目:制裁対象者の氏名等を国連安保理が公表した英文の情報のまま発出する告示、2回目:制裁対象者の氏名等に仮名表記等を追加・修文する告示)2回目の告示発出につきましては、当シートの告示日付には反映しておりません。 - 2014-11-19 - 2024-03-22 - 2014-12-17 - 2024-02-07 - 2019-12-06 - 2020-01-20
Source : Argentina RePET Sanctions; Australian Sanctions Consolidated List; Belgian Financial Sanctions; EU Financial Sanctions Files (FSF); French National Asset Freezing System; Indonesian List of Suspected Terrorists and Terrorist Organizations; Israel Terrorists Organizations and Unauthorized Associations lists; Japan Economic Sanctions and List of Eligible People; Moldovan Sanctions for Terrorism and Proliferation of WMD; Monaco National Fund Freezing List; Polish Sanctions Countering Money Laundering and Terror Financing; Qatar Unified Record of Persons and Entities on Sanction List; South Africa Targeted Financial Sanctions; Swiss SECO Sanctions/Embargoes; Taiwan Strategic High-Tech Commodities Entity List; Türkiye Asset Freezing Sanctions List (MASAK); UK FCDO Sanctions List; UN Security Council Consolidated Sanctions; US Department of State Foreign Terrorist Organizations; US OFAC Specially Designated Nationals (SDN) List; US SAM Procurement Exclusions; US Trade Consolidated Screening List (CSL); Ukraine SFMS Blacklist; United Arab Emirates Local Terrorist List
Date 2026-03-04T13:45:25
Faouzi Ben Mohamed Ben Ahmed JENDOUBI
Name: Faouzi Ben Mohamed Ben Ahmed JENDOUBI
Alias: JENDOUBI, Faouzi Ben Mohamed Ben Ahmed; Jendoubi Faouzi; Said; Samir; Жендуби Фаузи; Саид; Самир
Birth Date: 1966-01-30
Country it; tn
Address BOLOGNA; Via Agucchi n. 250, Bologna, Italy / Via di Saliceto n.51/9, Bologna, Italy; Via Agucchi n.250 Bologna Italy; Via Agucchi n.250, Bologna; Via di Saliceto n.51/9 Bologna Italy; Via di Saliceto n.51/9, Bologna; Виа Агучи № 250, Болоня, Италия / Виа ди Саличето № 51/9, Болоня, Италия
Sanctions Reciprocal - 2025-03-28; SDGT - Unknown
Source : Bulgarian Persons of Interest; Taiwan Strategic High-Tech Commodities Entity List; US OFAC Specially Designated Nationals (SDN) List; US SAM Procurement Exclusions; US Trade Consolidated Screening List (CSL)
Date 2026-01-26T16:10:01
Sarra Zaafrani Zenzeri
Name: Sarra Zaafrani Zenzeri
Country tn
Source : UN Heads of State, Heads of Government and Ministers for Foreign Affairs
Date 2026-03-26T13:01:01
Farid Ben Haj Hamda Ben Haj Hassen BEN ALI
Name: Farid Ben Haj Hamda Ben Haj Hassen BEN ALI
Birth Date: 1949-11-22
Country tn
Address 11 rue Sidi el Gharbi - Hammam - Sousse; 11 rue Sidi el Gharbi - Hammam - Sousse, TUNISIE; 11 rue Sidi el Gharbi, Hammam - Sousse
Sanctions (UE) 2020/115 du 27/01/2020 (UE Tunisie - R (UE) 101/2011) - (UE) 101/2011 du 04/02/2011 (UE Tunisie - R (UE) 101/2011) - (UE) 2016/111 du 28/01/2016 (UE Tunisie - R (UE) 101/2011) - fils de Selma HASSEN - personne faisant l'objet, de la part des autorités tunisiennes, d'une procédure judiciaire ou d'une procédure de recouvrement d'avoirs initiée à la suite d'une décision de justice définitive pour complicité dans le détournement par un fonctionnaire public de fonds publics, complicité dans l'abus de qualité par un fonctionnaire public pour procurer à un tiers un avantage injustifié et causer un préjudice à l'administration, et abus d'influence auprès d'un fonctionnaire public en vue de l'obtention, directement ou indirectement, d'avantages au profit d'autrui; 2016/111 (OJ L23); "L’enquête ou le procès relatifs au détournement de fonds ou d’avoirs publics sont toujours en cours. Un arrêt de la Cour d’appel de Tunis daté du 1er novembre 2018 dans l’affaire n° 27658 l’a reconnu coupable de détournement de fonds publics. Il ressort des informations figurant dans le dossier du Conseil que les droits de la défense et le droit à une protection juridictionnelle effective ont été respectés au cours de la procédure judiciaire sur laquelle le Conseil s’est fondé. En témoigne notamment le fait que, le 3 octobre 2011, M. Farid Ben Haj Hamda Ben Haj Hassen Ben Ali a été entendu par un juge d’instruction en présence de son avocat; que, en 2019, M. Farid Ben Haj Hamda Ben Haj Hassen Ben Ali, par l’intermédiaire de son avocat, a exercé ses droits de la défense en faisant appel du jugement de condamnation daté du 1er novembre 2018 dans l’affaire n° 27658 et a ensuite été représenté par un avocat dans l’affaire n° 82970."; TUN - 2026/238 (OJ L202600238) - 2026-01-30
Source : Belgian Financial Sanctions; EU Council Official Journal Sanctioned Entities; EU Financial Sanctions Files (FSF); French National Asset Freezing System; Monaco National Fund Freezing List
Date 2026-03-20T06:17:01
Wanas al-Faqih
Name: Wanas al-Faqih
Alias: AL-FAQIH, Wanas
Birth Date: 1982
Country tn
Address MAHDIA; Mahdia; Mahdia Tunisia
Sanctions Reciprocal - 2025-03-28; SDGT - Executive Order 13224 (Terrorism)
Source : Taiwan Strategic High-Tech Commodities Entity List; US OFAC Specially Designated Nationals (SDN) List; US SAM Procurement Exclusions; US Trade Consolidated Screening List (CSL)
Date 2026-01-26T16:10:01
SOCIÉTÉ GRANDS TRAVAUX MGHAIETH (GTM)
Name: SOCIÉTÉ GRANDS TRAVAUX MGHAIETH (GTM)
Alias: SOCIÉTÉ GRANDS TRAVAUX MGHAIETH (GTM; Société Grands Travaux Mghaieth
Country tn
Address 21, KEMAL , ATATURK STREET, TUNIS 1001 , Tunisia; 21, KEMAL ATATURK STREET, TUNIS 1001, Tunisia; 21, Kemal Ataturk Street Tunis 1001 Tunisia
Sanctions Cross-Debarment: WB - Debarred - 2016-02-12; Debarment w/ conditional release - Fraud - 2016-02-26; Fraudulent Practice; "Proc. Guidelines, 1.14(a)(ii); Proc. Guidelines, 1.15(a)(ii) - 2016-01-20 - 2999-12-31"
Source : Asian Development Bank Sanctions; EBRD Ineligible Entities; Inter-American Development Bank Sanctions; WorldBank Debarred Providers
Date 2025-09-03T02:50:02
Mokhtar Bouchoucha
Name: Mokhtar Bouchoucha
Alias: AL-MOKHTAR BEN MOHAMED BEN AL-MOKHTAR BOUCHOUCHA; Al-Mokhtar Ben Mohamed Ben Al-Mokhtar BOUCHOUCHA; BOUCHOUCHA, Al-Mokhtar Ben Mohamed Ben Al-Mokhtar; BOUCHOUCHA, Mokhtar; Bushusha, Mokhtar; MOKHTAR BUSHUSHA; Mokhtar BOUCHOUCHA; Mokhtar BUSHUSHA; Бушуша, Мохтар; Мохтар Бучуча
Birth Date: 1969-10-13
Country it; tn; us
Address SPINADESCO; Via Milano n. 38, Spinadesco (CR); Via Milano n. 38, Spinadesco (CR), Италия; Via Milano n.38 Spinadesco CR Italy; Via Milano n.38, Spinadesco
Sanctions Reciprocal; Reciprocal - 2025-03-28; SDGT - Unknown
Source : Bulgarian Persons of Interest; Taiwan Strategic High-Tech Commodities Entity List; US OFAC Specially Designated Nationals (SDN) List; US SAM Procurement Exclusions; US Trade Consolidated Screening List (CSL)
Date 2026-01-26T16:10:01
Halima Bent Zine El Abidine Ben Haj Hamda BEN ALI
Name: Halima Bent Zine El Abidine Ben Haj Hamda BEN ALI
Birth Date: 1992-07-17
Country tn
Address Dernière adresse connue : Palais Présidentiel, Tunis, TUNISIE; Palais Présidentiel, Tunis; the Presidential Palace, Tunis, TUNISIA
Sanctions (UE) 2020/115 du 27/01/2020 (UE Tunisie - R (UE) 101/2011) - (UE) 2022/113 du 27/01/2022 (UE Tunisie - R (UE) 101/2011) - (UE) 101/2011 du 04/02/2011 (UE Tunisie - R (UE) 101/2011) - (UE) 2016/111 du 28/01/2016 (UE Tunisie - R (UE) 101/2011) - fille de Leïla TRABELSI - Personne faisant l’objet, de la part des autorités tunisiennes, d’une procédure judiciaire ou d’une procédure de recouvrement d’avoirs engagée à la suite d’une décision de justice définitive pour complicité dans le détournement de fonds publics par un fonctionnaire public, complicité dans l’abus de qualité par un fonctionnaire public pour procurer à un tiers un avantage injustifié et causer un préjudice à l’administration, et abus d’influence auprès d’un fonctionnaire public en vue de l’obtention, directement ou indirectement, d’avantages au profit d’autrui, et associée à Leïla Trabelsi (no 2).; 2022/113 (OJ L19); "Cette personne est en fuite et n’est plus en Tunisie. L’enquête ou le procès relatifs au détournement de fonds ou d’avoirs publics sont toujours en cours. Il ressort des informations figurant dans le dossier du Conseil que les droits de la défense et le droit à une protection juridictionnelle effective ont été respectés au cours de la procédure judiciaire sur laquelle le Conseil s’est fondé. En témoigne notamment le fait que Mme Halima Bent Zine El Abidine Ben Haj Hamda Ben Ali, représentée par son avocat, a fait appel de l’arrêt n° 1850 rendu le 25 janvier 2021; que, en 2022, le Tribunal a rejeté, en première instance dans l’affaire n° 32265, une action civile engagée contre Mme Halima Bent Zine El Abidine Ben Haj Hamda Ben Ali."; TUN - 2026/238 (OJ L202600238) - 2026-01-30
Source : Belgian Financial Sanctions; EU Council Official Journal Sanctioned Entities; EU Financial Sanctions Files (FSF); French National Asset Freezing System; Monaco National Fund Freezing List
Date 2026-03-20T06:17:01
Jund al-Khilafah in Tunisia
Name: Jund al-Khilafah in Tunisia
Alias: Ajnad; Daesh Tunisia; ISIL-Tunisia; ISIL-Tunisia Province; ISIS-Tunisia; ISIS-Tunisia Province; JAK-T; JUND AL-KHILAFAH IN TUNISIA (JAK-T); JUND AL-KİLAFAH (İN TUNUSİA); Jund Al-Khilafah in Tunisia; Jund Al-Khilafah in Tunisia (JAK-T); Jund al Khilafa; Jund al Khilafah; Jund al-Khilafa; Jund al-Khilafa Jund al-Khilafa; Jund al-Khilafa fi Tunis; Jund al-Khilafah fi Tunis; Jund al-Kilafa; Jund al-Kilafah; Jund al-Kilafah fi Tunis; SIS-Tunisia; SIS-Tunisia Province; Soldiers of the Caliphate; Soldiers of the Caliphate in Tunisia; Tala I Jund al-Khilafah; Vanguards of the Soldiers of the Caliphate; ג'ונד אל חליפה בתוניסיה; جند الخلافة في تونس; جُند الخلافة في تونس; アジナド; ジュンド・アル・ヒラーファ; ジュンド・アル・ヒラーファ・フィ・チュニス; ソルジャーズ・オブ・ザ・カリフェイト; ソルジャーズ・オブ・ザ・カリフェイトの先駆者集団; ソルジャーズ・オブ・ザ・カリフェイト・イン・チュニジア; タラ・イ・ジュンド・アル・ヒラーファ; ダーイシュ・チュニジア; チュニジアのISIL; チュニジアのカリフ国家の戦士; チュニジアのカリフ国家の戦士(JAK-T); チュニジア州のISIL
Country tn
Address TUNUS; Tunisia
Sanctions ; 1267 Committee (ISIL & Al-Qaida) - 2026-02-20; 2022/5 (OJ L1); Al-Qaida - 2021-12-29; Asset freezes pursuant to Article 6 of Law No. 6415, targeting individuals and entities based on requests made by foreign governments.; Formé en novembre 2014. Associé à l’État islamique d’Iraq et du Levant, inscrit sur la Liste sous le nom d’Al-Qaida en Iraq.; Isil (Da'esh) and Al-Qaeda (United Nations Sanctions) (EU Exit) Regulations 2019 - 2021-12-29; Lista persoanelor, entităţilor şi a altor grupuri asociate cu „ISIL” („Da’esh”) şi „Al-Qaida” menţinută de CCS al ONU, instituit prin Rezoluţiile 1267 (1999), 1989 (2011), 2253 (2015); Ordinance on measures against persons, groups, undertakings and entities associated with ISIL (Da'esh) and Al-Qaida - 2025-05-15; Reciprocal - 2025-03-28; SDGT - Executive Order 13224 (Terrorism); TAQA - 2022/5 (OJ L1) - 2021-12-29; décision du comité des sanctions des Nations unies du 29/12/2021. (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002 ) - (UE) 2022/5 du 04/01/2022 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002 ) - Formé en novembre 2014. Associé à l'État islamique d'Iraq et du Levant, inscrit sur la Liste sous le nom d'Al-Qaida en Iraq (QDe.115). La Notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies site Web: https://www.interpol.int/en/How-we-work/Notices/View-UN-Notices-Entities.; РБ ООН (Комітет 1267(1999),1989(2011),2253(2015)) - 2021-12-31; הכרזה על ארגון טרור לפי חוק המאבק בטרור - התשע''ו-2016 - Associated with the Islamic State - 2024-02-13; タリバーン関係者等 (タリバーン、アル・カーイダ及びISIL(ダーイシュ)関係者等) / (注1)国連安保理決議第1267号、第1333号、第1390号、第1988号、第1989号、第2253号及び第2255号に加えて、国連安保理決議第1373号に基づく資産凍結措置の対象に指定されている個人及び団体については、告示番号の冒頭に*印を付しています。 (注2)2021年5月28日以降の制裁対象者の追加指定につきましては、外務省告示を2回に分けて発出することとなりました。 (1回目:制裁対象者の氏名等を国連安保理が公表した英文の情報のまま発出する告示、2回目:制裁対象者の氏名等に仮名表記等を追加・修文する告示)2回目の告示発出につきましては、当シートの告示日付には反映しておりません。 - 2021-12-31 - 2021-12-29
Source : Argentina RePET Sanctions; Australian Sanctions Consolidated List; Belgian Financial Sanctions; EU Financial Sanctions Files (FSF); French National Asset Freezing System; Indonesian List of Suspected Terrorists and Terrorist Organizations; Israel Terrorists Organizations and Unauthorized Associations lists; Japan Economic Sanctions and List of Eligible People; Moldovan Sanctions for Terrorism and Proliferation of WMD; Monaco National Fund Freezing List; PermID Open Data; Polish Sanctions Countering Money Laundering and Terror Financing; Qatar Unified Record of Persons and Entities on Sanction List; South Africa Targeted Financial Sanctions; Swiss SECO Sanctions/Embargoes; Taiwan Strategic High-Tech Commodities Entity List; Türkiye Asset Freezing Sanctions List (MASAK); UK FCDO Sanctions List; UN Security Council Consolidated Sanctions; US OFAC Specially Designated Nationals (SDN) List; US SAM Procurement Exclusions; US Trade Consolidated Screening List (CSL); Ukraine SFMS Blacklist
Date 2026-03-04T13:45:25
Assaâd ABADLAH
Name: Assaâd ABADLAH
Alias: ABADLA, ABDALLAH
Birth Date: 1975-07-23
Country tn
Sanctions 2026-07-06; ECOT2534823A du 18/12/2025 (Dispositif national de gel des avoirs - art L. 562-2 du code monétaire et financier)
Source : French National Asset Freezing System; Monaco National Fund Freezing List
Date 2026-01-09T02:02:02
Mourad Trabelsi
Name: Mourad Trabelsi
Alias: ABOU DJARRAH; AL-TRABELSI, Mourad Ben Ali Ben Al-Basheer; Abou Djarrah; MOURAD BEN ALI BEN AL-BASHEER AL-TRABELSI; Mourad Ben Ali Ben Al-Basheer AL-TRABELSI; Mourad TRABELSI; TRABELSI, Mourad; Абу Джаррах; Мурад Трабелси
Birth Date: 1969-05-20
Country it; tn; us
Address CREMONA; Via Geromini 15 Cremona Italy; Via Geromini 15, Cremona; Via Geromini 15, Cremona, Italy; Виа Джеромини 15, Кремона, Италия
Sanctions Lista persoanelor, entităţilor şi a altor grupuri asociate cu „ISIL” („Da’esh”) şi „Al-Qaida” menţinută de CCS al ONU, instituit prin Rezoluţiile 1267 (1999), 1989 (2011), 2253 (2015); Reciprocal; Reciprocal - 2025-03-28; SDGT - Unknown
Source : Bulgarian Persons of Interest; Moldovan Sanctions for Terrorism and Proliferation of WMD; Taiwan Strategic High-Tech Commodities Entity List; US OFAC Specially Designated Nationals (SDN) List; US SAM Procurement Exclusions; US Trade Consolidated Screening List (CSL)
Date 2026-01-26T16:10:01
Kamel Darraji
Name: Kamel Darraji
Alias: DARRAJI Kamel; DARRAJI, Kamal Ben Mohamed Ben Ahmed; DARRAJI, Kamel; KAMAL BEN MOHAMED BEN AHMED DARRAJI; Kamal Ben Mohamed Ben Ahmed DARRAJI; Kamel DARRAJI; Камел Дарраджи
Birth Date: 1967-07-22
Country it; tn; us
Address BUSTO ARSIZIO; via Belotti, n. 16 Busto Arsizio Varese Italy; via Belotti, n. 16, Busto Arsizio; via Belotti, n. 16, Busto Arsizio, Varese, Italy; via Belotti, nr. 16 - Busto Arsizio (Varese ); Виа Белотти, № 16, Бусто Арсизио, Варезе, Италия
Sanctions Reciprocal; Reciprocal - 2025-03-28; SDGT - Unknown
Source : Bulgarian Persons of Interest; Romania Government Decision No. 1.272/2005: List of Suspected Terrorists; Taiwan Strategic High-Tech Commodities Entity List; US OFAC Specially Designated Nationals (SDN) List; US SAM Procurement Exclusions; US Trade Consolidated Screening List (CSL)
Date 2026-01-26T16:10:01
Lazher Ben Khalifa Ben Ahmed Rouine
Name: Lazher Ben Khalifa Ben Ahmed Rouine
Alias: AL-AZHAR BEN KHALIFA BEN AHMED ROUINE; Al-Azhar Ben Khalifa Ben Ahmed ROUINE; Al-Azhar Ben Khalifa Ben Ahmed Rouine; Lazhar; Lazher Ben Khalifa Ben Ahmed ROUINE; ROUINE, Al-Azhar Ben Khalifa Ben Ahmed; ROUINE, Lazher Ben Khalifa Ben Ahmed; Salmane; Salmane, Lazhar; Лазар; Лазер Бен Калифа Бен Ахмед Руни; Салман; אלאזהר בן ח'ליפה בן אחמד רוין; الأزهر بن خليفة بن أحمد روين; الأزهر بن خليفة بن احمد روين; الأزهر بن خليفة بن احمد روين Ben Khalifa Ben Ahmed Rouine; アル・アズハル・ベン・ハリーファ・ベン・アフメド・ルイン
Birth Date: 1975-11-20
Country it; tn; us
Address No 2 89th Street, Zehrouni, Tunis, TUNISIA; No. 2 89th Street Zehrouni, Tunis, Tunisia; No.2 89th Street Zehrouni; No.2 89th Street Zehrouni Tunis Tunisia; No.2 89th Street Zehrouni, Tunis, Tunisia; No.2, 89th Street, Zehrouni, Tunis, Tunisia; RIMINI; Vicolo S. Giovanni, Rimini, Italy; Vicolo San Giovanni Rimini Italy; Vicolo San Giovanni, Rimini; n° 2, 89e rue, Zehrouni, Tunis : TUNISIE; n° 2, 89ème rue, Zehrouni, Tunis,; Виколо С. Джовани, Римини, Италия
Sanctions ; (CE) 2049/2003 du 20/11/2003 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002 ) - (CE) 76/2006 du 17/01/2006 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002 ) - (UE) 2025/1897 du 12/09/2025 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002 ) - (CE) 46/2008 du 18/01/2008 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002 ) - décision du comité des sanctions des Nations unies du 22/08/2025 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002 ) - (CE) 507/2007 du 08/05/2007 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002 ) - (CE) 1102/2009 du 16/11/2009 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002 ) - (UE) 577/2011 du 16/06/2011 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002 ) - Condamné à six ans et dix mois d'emprisonnement pour appartenance à une association terroriste par la Cour d'appel de Milan (Italie) le 7 février 2008. Incarcéré à la prison de Sfax le 5 juin 2007 à la suite du jugement rendu par la Cour d'appel tunisienne pour appartenance à une organisation liée à des actes de terrorisme (affaire no 9301/207). Condamné à 2 ans et 15 jours d'emprisonnement et libéré le 18 juin 2008. Considéré par les autorités italiennes en juillet 2008 comme un fugitif recherché par la justice. Le 20 janvier 2009, les autorités italiennes ont émis une ordonnance de détention ((No. 70/2009 S.I.E.P), faisant suite à une peine de détention de 3 ans 4 mois et 29 jours pour infractions liées au terrorisme. Sous le coup d'une mesure de contrôle administratif en Tunisie en 2010; 1267 Committee (ISIL & Al-Qaida) - 2026-02-20; 76/2006 (OJ L12); Al-Qaida - 2003-11-12; "Condamné le 07/02/2008 à une peine d’emprisonnement de six ans et dix mois par la cour d’appel de Milan (Italie) pour appartenance à une association terroriste. Incarcéré à la prison de Sfax le 05/06/2007 par ordonnance de la cour d’appel en Tunisie pour avoir adhéré à une organisation liée à des crimes terroristes (affaire n°9301/207). Condamné à une peine d’emprisonnement de deux ans et 15 jours et libéré le 18/06/2008, considéré par les autorités italiennes comme étant recherché par la justice depuis juillet 2008. Le 20/01/2009, les autorités italiennes ont émis une ordonnance de détention (n°70/2009 S.I.E.P) à la suite d’une condamnation à une peine de 3 ans, 4 mois et 29 jours pour des crimes liés au terrorisme. Fait l’objet d’une mesure de contrôle administratif en Tunisie depuis 2010."; Council Decision concerning restrictive measures against ISIL (Da'esh) and Al-Qaeda and persons, groups, undertakings and entities associated with them and repealing Common Position 2002/402/CFSP; Decision concerning restrictive measures against ISIL (Da’esh) and Al-Qaeda and persons, groups, undertakings and entities associated with them; Isil (Da'esh) and Al-Qaeda (United Nations Sanctions) (EU Exit) Regulations 2019 - 2003-11-12; Lista persoanelor, entităţilor şi a altor grupuri asociate cu „ISIL” („Da’esh”) şi „Al-Qaida” menţinută de CCS al ONU, instituit prin Rezoluţiile 1267 (1999), 1989 (2011), 2253 (2015); Ordinance on measures against persons, groups, undertakings and entities associated with ISIL (Da'esh) and Al-Qaida - 2025-08-22 - 2025-05-15; Reciprocal; Reciprocal - 2025-03-28; SDGT - Unknown; TAQA - 2016/294 (OJ L55) - 2016-03-03; UN List - Al-Qaida - 2003-11-12; РБ ООН (Комітет 1267(1999),1989(2011), 2253(2015)) - 2025-10-07; "הכרזה על ארגון טרור על פי סעיף 2 לחוק איסור מימון טרור התשסה- 2005 - מועבי""ט - או""ם - 2013-01-02"; タリバーン関係者等 (タリバーン、アル・カーイダ及びISIL(ダーイシュ)関係者等) / (注1)国連安保理決議第1267号、第1333号、第1390号、第1988号、第1989号、第2253号及び第2255号に加えて、国連安保理決議第1373号に基づく資産凍結措置の対象に指定されている個人及び団体については、告示番号の冒頭に*印を付しています。 (注2)2021年5月28日以降の制裁対象者の追加指定につきましては、外務省告示を2回に分けて発出することとなりました。 (1回目:制裁対象者の氏名等を国連安保理が公表した英文の情報のまま発出する告示、2回目:制裁対象者の氏名等に仮名表記等を追加・修文する告示)2回目の告示発出につきましては、当シートの告示日付には反映しておりません。 - 2003-12-16 - 2021-04-30 - 2025-08-22 - 2005-12-20 - 2011-11-18 - 2009-01-30 - 2007-12-21 - 2003-11-12 - 2016-02-23 - 2025-08-28 - 2016-03-25 - 2011-05-16 - 2020-11-24
Source : Argentina RePET Sanctions; Australian Sanctions Consolidated List; Belgian Financial Sanctions; Bulgarian Persons of Interest; EU Consolidated Travel Bans; EU Council Official Journal Sanctioned Entities; EU Financial Sanctions Files (FSF); French National Asset Freezing System; Indonesian List of Suspected Terrorists and Terrorist Organizations; Israel Terrorists Organizations and Unauthorized Associations lists; Japan Economic Sanctions and List of Eligible People; Moldovan Sanctions for Terrorism and Proliferation of WMD; Monaco National Fund Freezing List; Polish Sanctions Countering Money Laundering and Terror Financing; Qatar Unified Record of Persons and Entities on Sanction List; South Africa Targeted Financial Sanctions; Swiss SECO Sanctions/Embargoes; Taiwan Strategic High-Tech Commodities Entity List; Türkiye Asset Freezing Sanctions List (MASAK); UK FCDO Sanctions List; UN Security Council Consolidated Sanctions; US OFAC Specially Designated Nationals (SDN) List; US SAM Procurement Exclusions; US Trade Consolidated Screening List (CSL); Ukraine SFMS Blacklist
Date 2026-02-24T09:21:43
AL AS'AD BEN HANI
Name: AL AS'AD BEN HANI
Alias: AL-AS'AD BEN HANI lahir pada 5 Februari 1969 di Tripoli, Libya); Abu Obeida; Al As'ad BEN HANI; Al-As'ad Ben Hani; Al-As'ad Ben Hani born 5 Feb. 1969 in Tripoli, Libya; Al-Asad Ben Hani; Al-As’ad Ben Hani; Al-As’ad Ben Hani, born 5 Feb. 1969 in Tripoli, Libyan Arab Jamahiriya; BEN HANI, Al As'ad; BEN HENI, Lased; LASED BEN HENI (lahir pada 5 Februari 1969 di Tripoli, Libya; Lased BEN HENI; Lased Ben Heni; Lased Ben Heni born 5 Feb. 1969 in Tripoli, Libya; Lased Ben Heni, born 5 Feb. 1969 in Tripoli, Libyan Arab Jamahiriya; MOHAMED AOUANI (lahir pada 5 Februari 1970 di Tunis, Tunisia); MOHAMED LAKHAL; Mohamed Abu Abda; Mohamed Aouani; Mohamed Aouani born 5 Feb. 1970 in Tunis, Tunisia (formerly listed as); Mohamed Aouani, born 5 Feb. 1970 in Tunis, Tunisia; Mohamed Ben Belgacem Awani; Mohamed Lakhal; Ласед Бен Хени; מחמד עואני; محمد عواني; محمد لكحل; محمد لكحل Lakhal; アブ・オベイダ); アル・アサド・ベン・ハニ; アル・アサド・ベン・ハニ(1969年2月5日リビア国トリポリにて出生); モハメド・アブ・アブダ; モハメド・アワーニー; モハメド・アワーニー(1970年2月5日チュニジア国チュニスにて出生)(以前掲載の氏名); モハメド・ベン・ベルガーシム・アワーニー; モハメド・ラクハル; ラセド・ベン・ヘニ; ラセド・ベン・ヘニ(1969年2月5日リビア国トリポリにて出生)
Birth Date: 1969-02-05; 1970-02-05
Country ly; tn; us
Sanctions ; (CE) 951/2002 du 03/06/2002 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002 ) - (UE) 2015/64 du 16/01/2015 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002 ) - (CE) 2145/2004 du 15/12/2004 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002 ) - (UE) 36/2011 du 18/01/2011 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002 ) - expulsé d'Italie vers la Tunisie le 27/08/2006 -- a officiellement changé de nom de famille en 2014, abandonnant Aouani pour Lakhal; 1267 Committee (ISIL & Al-Qaida) - 2026-02-20; 2015/64 (OJ L11) - 1210/2006 (OJ L219) - 36/2011 (OJ L14); Al-Qaida - 2002-04-24; Council Decision concerning restrictive measures against ISIL (Da'esh) and Al-Qaeda and persons, groups, undertakings and entities associated with them and repealing Common Position 2002/402/CFSP; Decision concerning restrictive measures against ISIL (Da’esh) and Al-Qaeda and persons, groups, undertakings and entities associated with them; Isil (Da'esh) and Al-Qaeda (United Nations Sanctions) (EU Exit) Regulations 2019 - 2002-04-24; Lista persoanelor, entităţilor şi a altor grupuri asociate cu „ISIL” („Da’esh”) şi „Al-Qaida” menţinută de CCS al ONU, instituit prin Rezoluţiile 1267 (1999), 1989 (2011), 2253 (2015); Ordinance on measures against persons, groups, undertakings and entities associated with ISIL (Da'esh) and Al-Qaida - 2025-05-15; Reciprocal; SDGT - Unknown; TAQA - 2015/64 (OJ L11) - 2015-01-17; UN List - Al-Qaida - 2002-04-24; expulsé d'Italie vers la Tunisie le 27/08/2006 -- a officiellement changé de nom de famille en 2014, abandonnant Aouani pour Lakhal; РБ ООН 1267(1999),1989(2011),2253(2015),2610(2021) - 2024-02-08; "הכרזה על ארגון טרור על פי סעיף 2 לחוק איסור מימון טרור התשסה- 2005 - מועבי""ט - או""ם - 2013-01-02"; テロリスト等 / 先進主要7か国(米、加、英、仏、独、伊、日)が協調して資産凍結の措置を実施する対象となるテロリスト等の個人及び団体 - タリバーン関係者等 (タリバーン、アル・カーイダ及びISIL(ダーイシュ)関係者等) / (注1)国連安保理決議第1267号、第1333号、第1390号、第1988号、第1989号、第2253号及び第2255号に加えて、国連安保理決議第1373号に基づく資産凍結措置の対象に指定されている個人及び団体については、告示番号の冒頭に*印を付しています。 (注2)2021年5月28日以降の制裁対象者の追加指定につきましては、外務省告示を2回に分けて発出することとなりました。 (1回目:制裁対象者の氏名等を国連安保理が公表した英文の情報のまま発出する告示、2回目:制裁対象者の氏名等に仮名表記等を追加・修文する告示)2回目の告示発出につきましては、当シートの告示日付には反映しておりません。 - 2002-05-02 - 2005-09-09 - 2010-12-23 - 2024-03-22 - 2006-12-25 - 2014-12-17 - 2002-04-20 - 2024-02-07 - 2004-11-26 - 2011-04-22 - 2019-12-06 - 2006-07-31 - 2020-01-20 - 2002-04-24 - 2014-11-24
Source : Argentina RePET Sanctions; Australian Sanctions Consolidated List; Belgian Financial Sanctions; Bulgarian Persons of Interest; EU Consolidated Travel Bans; EU Financial Sanctions Files (FSF); French National Asset Freezing System; Indonesian List of Suspected Terrorists and Terrorist Organizations; Israel Terrorists Organizations and Unauthorized Associations lists; Japan Economic Sanctions and List of Eligible People; Moldovan Sanctions for Terrorism and Proliferation of WMD; Monaco National Fund Freezing List; Polish Sanctions Countering Money Laundering and Terror Financing; Qatar Unified Record of Persons and Entities on Sanction List; South Africa Targeted Financial Sanctions; Swiss SECO Sanctions/Embargoes; Taiwan Strategic High-Tech Commodities Entity List; Türkiye Asset Freezing Sanctions List (MASAK); UK FCDO Sanctions List; UN Security Council Consolidated Sanctions; US OFAC Specially Designated Nationals (SDN) List; US SAM Procurement Exclusions; US Trade Consolidated Screening List (CSL); Ukraine SFMS Blacklist
Date 2026-03-04T13:45:25
Tunisian Combatant Group
Name: Tunisian Combatant Group
Alias: GCT; GICT; GROUPE COMBATTANT TUNISIEN; Groupe Combattant Tunisien; Groupe Islamiste Combattant Tunisien; Grupo Combatiente Tunecino; JAMA'A COMBATTANTE TUNISIEN; JCT; Jama’a Combattante Tunisien; TUNISIAN COMBAT GROUP; TUNISIAN COMBATANT GROUP; Tunezyjska Grupa Bojowa; Tunisian Combat Group; Tunéziai Harcoló Csoportok; Груп Комбатан Тюнизиен; Тунизийска бойна група; Тюнизиан Камбатант Груп; אלג'מאעה אלתונסיה אלמקאתלה; الجماعة التونسية المقاتلة; لجماعة التونسية المقاتلة; グループ・イスラミスト・コンバッタン・チュニジアン; グループ・コンバッタン・チュニジアン; チュニジア・コンバタント・グループ
Country tn; us
Address Tunisia; チュニジア
Sanctions ; (CE) 1102/2009 du 16/11/2009 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002 ) - (UE) 34/2012 du 17/01/2012 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002 ) - (CE) 1823/2002 du 11/10/2002 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002 ) - (CE) 2145/2004 du 15/12/2004 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002 ) - associé à l'organisation Al Qaida au Maghreb islamique; 1267 Committee (ISIL & Al-Qaida) - 2026-02-20; 1823/2002 (OJ L276) - 1102/2009 (OJ L303) - 2145/2004 (OJ L370); Al-Qaida - 2002-10-10; Isil (Da'esh) and Al-Qaeda (United Nations Sanctions) (EU Exit) Regulations 2019 - 2002-10-10; Lista persoanelor, entităţilor şi a altor grupuri asociate cu „ISIL” („Da’esh”) şi „Al-Qaida” menţinută de CCS al ONU, instituit prin Rezoluţiile 1267 (1999), 1989 (2011), 2253 (2015); Ordinance on measures against persons, groups, undertakings and entities associated with ISIL (Da'esh) and Al-Qaida - 2025-05-15; Reciprocal; SDGT - Executive Order 13224 (Terrorism); TAQA - 34/2012 (OJ L15) - 2012-01-17; associé à l'organisation Al Qaida au Maghreb islamique; Резолюції РБ ООН 1267 (1999) та 1989 (2011) - 2011-12-21; הכרזה על ארגו ן טרור על פי סעיף 2 לחוק איסור מימון טרור - התשס''ה- 2005 - 2011-12-11; タリバーン関係者等 (タリバーン、アル・カーイダ及びISIL(ダーイシュ)関係者等) / (注1)国連安保理決議第1267号、第1333号、第1390号、第1988号、第1989号、第2253号及び第2255号に加えて、国連安保理決議第1373号に基づく資産凍結措置の対象に指定されている個人及び団体については、告示番号の冒頭に*印を付しています。 (注2)2021年5月28日以降の制裁対象者の追加指定につきましては、外務省告示を2回に分けて発出することとなりました。 (1回目:制裁対象者の氏名等を国連安保理が公表した英文の情報のまま発出する告示、2回目:制裁対象者の氏名等に仮名表記等を追加・修文する告示)2回目の告示発出につきましては、当シートの告示日付には反映しておりません。 - 2009-03-05 - 2002-10-12 - 2021-04-30 - 2012-09-28 - 2002-10-10 - 2004-11-26 - 2011-12-13 - 2020-11-24
Source : Argentina RePET Sanctions; Australian Sanctions Consolidated List; Belgian Financial Sanctions; Bulgarian Persons of Interest; EU Financial Sanctions Files (FSF); French National Asset Freezing System; Indonesian List of Suspected Terrorists and Terrorist Organizations; Israel Terrorists Organizations and Unauthorized Associations lists; Japan Economic Sanctions and List of Eligible People; Moldovan Sanctions for Terrorism and Proliferation of WMD; Monaco National Fund Freezing List; PermID Open Data; Polish Sanctions Countering Money Laundering and Terror Financing; Qatar Unified Record of Persons and Entities on Sanction List; South Africa Targeted Financial Sanctions; Swiss SECO Sanctions/Embargoes; Taiwan Strategic High-Tech Commodities Entity List; Türkiye Asset Freezing Sanctions List (MASAK); UK FCDO Sanctions List; UN Security Council Consolidated Sanctions; US Department of State Terrorist Exclusion; US OFAC Specially Designated Nationals (SDN) List; US SAM Procurement Exclusions; US Trade Consolidated Screening List (CSL); Ukraine SFMS Blacklist
Date 2026-03-04T13:45:25
BEN MUHAMMAD AIADI
Name: BEN MUHAMMAD AIADI
Alias: AIADI, Ben Muhammad; AIADY, Ben Muhammad; AYADI CHAFIK, Ben Muhammad; AYADI SHAFIQ, Ben Muhammad; Ayadi Chafiq BIN MUHAMMAD; Ayadi Chafiq Bin Muhammad; BEN MUHAMMAD AIADY; BEN MUHAMMAD AYADI CHAFIK; BEN MUHAMMAD AYADI SHAFIQ; BIN MUHAMMAD, Ayadi Chafiq; Ben Muhammad AIADI; Ben Muhammad AIADY; Ben Muhammad AYADI CHAFIK; Ben Muhammad AYADI SHAFIQ; Аиадай, Бен Мухаммад; Аиади, Бен Мухаммад; Аяди Чафик Бин Мухаммад; Аяди Чафик, Бен Мухаммад; Аяди Шафик, Бен Мухаммад
Birth Date: 1963-01-21
Country at; be; de; gb; tn; us
Address 129 Park Road, NW8 London United Kingdom; 129 Park Road, NW8, London; 129 Park Road, NW8, Лондон, Англия; 28 Chausse Di Lille, Москрон, Белгия; 28 Chaussee de Lille Mouscron Belgium; 28 Chaussee de Lille, Mouscron; Darvingasse 1/2/58-60 Vienna Austria; Darvingasse 1/2/58-60, Vienna; Darvingasse 1/2/58-60, Виена, Австрия; Helene Meyer Ring 10-1415-80809 Munich Germany; Helene Meyer Ring 10-1415-80809, Munich; Helene Meyer Ring 10-1415-80809, Мюнхен, Германия; MUNICH; Tunisia; Тунис,
Sanctions Reciprocal; Reciprocal - 2025-03-28; SDGT - Unknown
Source : Bulgarian Persons of Interest; Taiwan Strategic High-Tech Commodities Entity List; US OFAC Specially Designated Nationals (SDN) List; US SAM Procurement Exclusions; US Trade Consolidated Screening List (CSL)
Date 2026-01-26T16:10:01
ANSAR AL-SHARI'A IN DARNAH
Name: ANSAR AL-SHARI'A IN DARNAH
Alias: (Ansar al Charia); ANSAR AL CHARIA DERNA; ANSAR AL-SHARIA; ANSAR AL-SHARIA BRIGADE IN DARNAH; ANSAR AL-SHARIA IN DERNA; ANSAR AL-SHARIA IN LIBYA; ANSAR AL-SHARIA(SUPPORTERS OF SHARIA LAW ) IN YEMEN; Ansar Al Charia Derna; Ansar al Charia; Ansar al Sharia; Ansar al Sharia); Ansar al-Charia Derna; Ansar al-Sharia; Ansar al-Sharia Derna; Ansar al-Shari’a in Darnah; SUPPORTERS OF ISLAMIC LAW; אנצאר אלשריעה דרנה; أنصار الشريعة; أنصار الشريعة (Ansar al Charia); أنصار الشريعة (اليمن); أنصار الشريعة – درنة; أنصار الشريعة – د��نة; アンサール・アル・シャリア; アンサール・アル・シャリア【アラビア語】; アンサール・アル・シャリア・デルナ; アンサール・アル・シャリア)
Country ly; tn
Address (Operates in Derna and Jebel Akhdar, Libya); (Support network in Tunisia); Beroperasi Derna dan Jebel Akhdar, Libya; DARNAH; Darnah; Darnah Libya; Derna, LIBYA; Jaringan pendukung di Tunisia; Jebel Akhdar, LIBYA; Operates in Derna and Jebel Akhdar, Libya; Operates in Derna and Jebel Akhdar, Libya, Libya; Operates in Derna and Jebel Akhdar, Libya, Support network in Tunisia; Support network in Tunisia; Tunisia; opère à Derna et à Jebel Akhdar; réseau de soutien; チュニジアに支援ネットワークあり; リビアのデルナ及びアフダル山地にて活動中
Sanctions ; (UE) 1273/2014 du 28/11/2014 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002 ) - associée avec l'organisation d'Al-Qaida au Maghreb islamique, Ansar al-Shari'a en Tunisie et Ansar al Charia Benghazi -- gère des camps d'entrainements pour les combattants terroristes qui se rendent en Syrie et en Iraq; 1267 Committee (ISIL & Al-Qaida) - 2026-02-20; 1273/2014 (OJ L344); 2014-01-13; Al-Qaida - 2014-11-19; FTO - Executive Order 13224 (Terrorism) - INA; Isil (Da'esh) and Al-Qaeda (United Nations Sanctions) (EU Exit) Regulations 2019 - 2014-11-19; Lista persoanelor, entităţilor şi a altor grupuri asociate cu „ISIL” („Da’esh”) şi „Al-Qaida” menţinută de CCS al ONU, instituit prin Rezoluţiile 1267 (1999), 1989 (2011), 2253 (2015); Ordinance on measures against persons, groups, undertakings and entities associated with ISIL (Da'esh) and Al-Qaida - 2025-05-15; Reciprocal; Reciprocal - 2025-03-28; TAQA - 1273/2014 (OJ L344) - 2014-11-19; РБ ООН 1267 (1999), 1989 (2011), 2610 (2021) - 2024-02-08; הכרזה על התאחדות בלתי מותרת לפי תקנות ההגנה (שעת חירום), 1945 - 2016-03-29; مدرج بموجب قرار مجلس الوزراء رقم (41) لسنة 2014; タリバーン関係者等 (タリバーン、アル・カーイダ及びISIL(ダーイシュ)関係者等) / (注1)国連安保理決議第1267号、第1333号、第1390号、第1988号、第1989号、第2253号及び第2255号に加えて、国連安保理決議第1373号に基づく資産凍結措置の対象に指定されている個人及び団体については、告示番号の冒頭に*印を付しています。 (注2)2021年5月28日以降の制裁対象者の追加指定につきましては、外務省告示を2回に分けて発出することとなりました。 (1回目:制裁対象者の氏名等を国連安保理が公表した英文の情報のまま発出する告示、2回目:制裁対象者の氏名等に仮名表記等を追加・修文する告示)2回目の告示発出につきましては、当シートの告示日付には反映しておりません。 - 2014-11-19 - 2024-03-22 - 2014-12-17 - 2024-02-07 - 2019-12-06 - 2020-01-20
Source : Argentina RePET Sanctions; Australian Sanctions Consolidated List; Belgian Financial Sanctions; EU Financial Sanctions Files (FSF); French National Asset Freezing System; Indonesian List of Suspected Terrorists and Terrorist Organizations; Israel Terrorists Organizations and Unauthorized Associations lists; Japan Economic Sanctions and List of Eligible People; Moldovan Sanctions for Terrorism and Proliferation of WMD; PermID Open Data; Polish Sanctions Countering Money Laundering and Terror Financing; Qatar Unified Record of Persons and Entities on Sanction List; South Africa Targeted Financial Sanctions; Swiss SECO Sanctions/Embargoes; Taiwan Strategic High-Tech Commodities Entity List; Türkiye Asset Freezing Sanctions List (MASAK); UK FCDO Sanctions List; UN Security Council Consolidated Sanctions; US Department of State Foreign Terrorist Organizations; US OFAC Specially Designated Nationals (SDN) List; US SAM Procurement Exclusions; US Trade Consolidated Screening List (CSL); Ukraine SFMS Blacklist; United Arab Emirates Local Terrorist List
Date 2026-03-27T00:59:01
STE SOKAMAR SHIPPING AGENCY
Name: STE SOKAMAR SHIPPING AGENCY
Alias: Ste Sokamar Shipping Agency SARL
Country tn
Address 3000 SFAX VILLE; 3000 Sfax Ville; Sfax Ville 3000 Tunisia; Tunisia
Sanctions RUSSIA-EO14024 - Executive Order 14024 (Russia); Reciprocal - 2024-08-23
Source : OpenCorporates; PermID Open Data; Taiwan Strategic High-Tech Commodities Entity List; US OFAC Specially Designated Nationals (SDN) List; US SAM Procurement Exclusions; US Trade Consolidated Screening List (CSL)
Date 2026-02-26T02:40:49
TAREK BEN HABIB BEN AL-TOUMI AL-MAAROUFI
Name: TAREK BEN HABIB BEN AL-TOUMI AL-MAAROUFI
Alias: Abou Ismail Al Djoundoubi; Abou Ismail el Jendoubi; Abu Ismail; MAAROUFI, Tarek Ben Habib Ben Al-Toumi; Tarek Ben Habib Ben Al-Toumi Al-Maaroufi; Tarek Ben Habib Ben Al-Toumi MAAROUFI; Tarek Ben Habib Maaroufi; Тарек Бен Хабиб Мааруфи; טארק בן אלחביב בן אלתומי אלמערופי; طارق بن الحبيب بن التومي المعروفي; طارق بن الحبيب بن التومي المعروفي Ben Habib Ben Al-Toumi Al-Maaroufi; アブ・イスマイル; アブ・イスマイル・アル・ジョンドウビ; アブ・イスマイル・エル・ジェンドウビ; ターレク・ベン・ハビーブ・ベン・アットウミ・アル・マアルーフィ
Birth Date: 1965-11-23
Country be; tn; us
Address 107/1 Léon Theodorestraat, 1090 Jette, Brussel, BELGIUM; 107/1 rue Léon Théodore, 1090 Jette, Brussels, BELGIUM; 107/1 rue Léon Théodore, 1090 Jette, Bruxelles, BELGIUM; Rue Leon Theodore No 107/1, 1090 Jette, Brussels, Belgium; Rue Leon Theodore Number 107/1, 1090 Jette Brussels Belgium; Rue Leon Theodore Number 107/1, 1090 Jette, Brussels, Belgium; Rue Léon Théodore Number 107/1, 1090 Jette Brussels Belgium; Rue Léon Théodore Number 107/1, 1090 Jette, Brussels, Belgia; Rue Léon Théodore Number 107/1, 1090 Jette, Brussels, Belgium; rue Léon Théodore 107/1, 1090 Jette, Bruxelles
Sanctions ; (CE) 76/2006 du 17/01/2006 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002 ) - (UE) 110/2010 du 05/02/2010 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002 ) - (CE) 1580/2002 du 04/09/2002 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002 ) - (CE) 844/2007 du 17/07/2007 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002 ) - (UE) 36/2011 du 18/01/2011 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002 ) - (CE) 1102/2009 du 16/11/2009 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002 ) - (CE) 2145/2004 du 15/12/2004 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002 ) - déchu de la nationalité belge le 26/01/2009 -- détenu à Nivelles, Belgique, depuis octobre 2010; 1210/2006 (OJ L219) - 844/2007 (OJ L186) - 2145/2004 (OJ L370); 1267 Committee (ISIL & Al-Qaida) - 2026-02-20; Al-Qaida - 2002-09-03; Al-Qaida - UN List - 2002-09-03; Council Decision concerning restrictive measures against ISIL (Da'esh) and Al-Qaeda and persons, groups, undertakings and entities associated with them and repealing Common Position 2002/402/CFSP; Decision concerning restrictive measures against ISIL (Da’esh) and Al-Qaeda and persons, groups, undertakings and entities associated with them; Isil (Da'esh) and Al-Qaeda (United Nations Sanctions) (EU Exit) Regulations 2019 - 2002-09-03; Lista persoanelor, entităţilor şi a altor grupuri asociate cu „ISIL” („Da’esh”) şi „Al-Qaida” menţinută de CCS al ONU, instituit prin Rezoluţiile 1267 (1999), 1989 (2011), 2253 (2015); Ordinance on measures against persons, groups, undertakings and entities associated with ISIL (Da'esh) and Al-Qaida - 2025-05-15; Reciprocal; SDGT - Unknown; TAQA - 36/2011 (OJ L14) - 2011-01-18; déchu de la nationalité belge le 26/01/2009 -- détenu à Nivelles, Belgique, depuis octobre 2010; РБ ООН 1267 (1999), 1989 (2011), 2610 (2021) - 2024-02-08; "מועבי""ט - או""ם - הכרזה על ארגו ן טרור על פי סעיף 2 לחוק איסור מימון טרור התשסה- 2005 - 2011-11-22"; テロリスト等 / 先進主要7か国(米、加、英、仏、独、伊、日)が協調して資産凍結の措置を実施する対象となるテロリスト等の個人及び団体 - タリバーン関係者等 (タリバーン、アル・カーイダ及びISIL(ダーイシュ)関係者等) / (注1)国連安保理決議第1267号、第1333号、第1390号、第1988号、第1989号、第2253号及び第2255号に加えて、国連安保理決議第1373号に基づく資産凍結措置の対象に指定されている個人及び団体については、告示番号の冒頭に*印を付しています。 (注2)2021年5月28日以降の制裁対象者の追加指定につきましては、外務省告示を2回に分けて発出することとなりました。 (1回目:制裁対象者の氏名等を国連安保理が公表した英文の情報のまま発出する告示、2回目:制裁対象者の氏名等に仮名表記等を追加・修文する告示)2回目の告示発出につきましては、当シートの告示日付には反映しておりません。 - 2006-12-25 - 2009-08-10 - 2024-03-22 - 2002-08-31 - 2002-09-07 - 2011-04-22 - 2024-02-07 - 2005-12-20 - 2004-11-26 - 2010-11-19 - 2010-01-25 - 2007-07-03 - 2002-09-03 - 2019-12-06 - 2006-07-31 - 2020-01-20
Source : Argentina RePET Sanctions; Australian Sanctions Consolidated List; Belgian Financial Sanctions; Bulgarian Persons of Interest; EU Consolidated Travel Bans; EU Financial Sanctions Files (FSF); French National Asset Freezing System; Indonesian List of Suspected Terrorists and Terrorist Organizations; Israel Terrorists Organizations and Unauthorized Associations lists; Japan Economic Sanctions and List of Eligible People; Moldovan Sanctions for Terrorism and Proliferation of WMD; Monaco National Fund Freezing List; Polish Sanctions Countering Money Laundering and Terror Financing; Qatar Unified Record of Persons and Entities on Sanction List; South Africa Targeted Financial Sanctions; Swiss SECO Sanctions/Embargoes; Taiwan Strategic High-Tech Commodities Entity List; Türkiye Asset Freezing Sanctions List (MASAK); UK FCDO Sanctions List; UN Security Council Consolidated Sanctions; US OFAC Specially Designated Nationals (SDN) List; US SAM Procurement Exclusions; US Trade Consolidated Screening List (CSL); Ukraine SFMS Blacklist
Date 2026-03-04T13:45:25
ANSAR AL-SHARI'A IN TUNISIA
Name: ANSAR AL-SHARI'A IN TUNISIA
Alias: AAS-T; AL-QAYRAWAN MEDIA FOUNDATION; ANSAR AL-SHARI'AH; ANSAR AL-SHARI'AH IN TUNISIA; ANSAR AL-SHARIA; ANSAR AL-SHARIA IN TUNISIA; ANSAR AL-SHARIA IN TUNISIA (AAS-T); ANSAR AL-SHARI`A IN TUNISIA; ANSAR AL-SHARI’A IN TUNISIA (AAS-T); Al-Qayrawan Media Foundation; Ansar Al-Sharia in Tunisia; Ansar Al-shari’a in Tunisia (AAS-T); Ansar al Sharia – Tunisia; Ansar al-Shari'a in Tunisia; Ansar al-Shari'a in Tunisia (AAS-T); Ansar al-Shari'ah; Ansar al-Shari'ah in Tunisia; Ansar al-Shari`ah; Ansar al-Sharia; Ansar al-Sharia in Tunisia; Ansar al-Shariah; Ansar al-Shariah in Tunisia; Ansar al-Shari’a; Ansar al-Shari’a in Tunisia; Ansar al-Shari’ah; Ansar al-Shari’ah in Tunisia; SUPPORTERS OF ISLAMIC LAW; Supporters of Islamic Law; אנצר אלשריעה תוניס; أنصار الشريعة في تونس; جماعة أنصار الشريعة في تونس; アル・カイラワン・メディア・ファウンデーション; アンサール・アル・シャリア; イスラム法支持者; チュニジアのアンサール・アル・シャリア; チュニジアのアンサール・アル・シャリア(AAS-T)
Country tn
Address (Operates in Derna and Jebel Akhdar, Libya); (Support network in Tunisia); Tunisia; チュニジア
Sanctions ; (UE) 1058/2014 du 08/10/2014 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002 ) - groupe armé tunisien ayant des liens avec l'organisation d'Al-Qaida au Maghreb islamique. Le dirigeant est Seifallah ben Hassine; 1058/2014 (OJ L293); 1267 Committee (ISIL & Al-Qaida) - 2026-02-20; 2014-01-13; Al-Qaida - 2014-09-23; FTO - Executive Order 13224 (Terrorism) - INA; Isil (Da'esh) and Al-Qaeda (United Nations Sanctions) (EU Exit) Regulations 2019 - 2014-09-23; Lista persoanelor, entităţilor şi a altor grupuri asociate cu „ISIL” („Da’esh”) şi „Al-Qaida” menţinută de CCS al ONU, instituit prin Rezoluţiile 1267 (1999), 1989 (2011), 2253 (2015); Ordinance on measures against persons, groups, undertakings and entities associated with ISIL (Da'esh) and Al-Qaida - 2025-05-15; Reciprocal; Reciprocal - 2025-03-28; TAQA - 1058/2014 (OJ L293) - 2014-09-23; groupe armé tunisien ayant des liens avec l'organisation d'Al-Qaida au Maghreb islamique. Le dirigeant est Seifallah ben Hassine; РБ ООН 1267 (1999), 1989 (2011), 2610 (2021) - 2024-02-08; הכרזה על התאחדות בלתי מותרת לפי תקנות ההגנה (שעת חירום), 1945 - 2016-03-29; مدرج بموجب قرار مجلس الوزراء رقم (41) لسنة 2014; タリバーン関係者等 (タリバーン、アル・カーイダ及びISIL(ダーイシュ)関係者等) / (注1)国連安保理決議第1267号、第1333号、第1390号、第1988号、第1989号、第2253号及び第2255号に加えて、国連安保理決議第1373号に基づく資産凍結措置の対象に指定されている個人及び団体については、告示番号の冒頭に*印を付しています。 (注2)2021年5月28日以降の制裁対象者の追加指定につきましては、外務省告示を2回に分けて発出することとなりました。 (1回目:制裁対象者の氏名等を国連安保理が公表した英文の情報のまま発出する告示、2回目:制裁対象者の氏名等に仮名表記等を追加・修文する告示)2回目の告示発出につきましては、当シートの告示日付には反映しておりません。 - 2024-03-22 - 2024-02-07 - 2014-09-23 - 2014-10-17 - 2019-12-06 - 2020-01-20
Source : Argentina RePET Sanctions; Australian Sanctions Consolidated List; Belgian Financial Sanctions; EU Financial Sanctions Files (FSF); French National Asset Freezing System; Indonesian List of Suspected Terrorists and Terrorist Organizations; Israel Terrorists Organizations and Unauthorized Associations lists; Japan Economic Sanctions and List of Eligible People; Moldovan Sanctions for Terrorism and Proliferation of WMD; Monaco National Fund Freezing List; PermID Open Data; Polish Sanctions Countering Money Laundering and Terror Financing; Qatar Unified Record of Persons and Entities on Sanction List; South Africa Targeted Financial Sanctions; Swiss SECO Sanctions/Embargoes; Taiwan Strategic High-Tech Commodities Entity List; Türkiye Asset Freezing Sanctions List (MASAK); UK FCDO Sanctions List; UK Proscribed Terrorist Groups or Organizations; UN Security Council Consolidated Sanctions; US Department of State Foreign Terrorist Organizations; US OFAC Specially Designated Nationals (SDN) List; US SAM Procurement Exclusions; US Trade Consolidated Screening List (CSL); Ukraine SFMS Blacklist; United Arab Emirates Local Terrorist List
Date 2026-03-04T13:45:25
Mourad Ben Hédi Ben Ali MEHDOUI
Name: Mourad Ben Hédi Ben Ali MEHDOUI
Birth Date: 1962-05-03
Country tn
Address 41 Rue Garibaldi, Tunis, TUNISIA; 41 rue Garibaldi - Tunis; 41 rue Garibaldi - Tunis, TUNISIE
Sanctions (UE) 2020/115 du 27/01/2020 (UE Tunisie - R (UE) 101/2011) - (UE) 101/2011 du 04/02/2011 (UE Tunisie - R (UE) 101/2011) - (UE) 2016/111 du 28/01/2016 (UE Tunisie - R (UE) 101/2011) - fils de Neila BARTAJI - marié à Lilia NACEF - personne faisant l'objet, de la part des autorités tunisiennes, d'une procédure judiciaire ou d'une procédure de recouvrement d'avoirs initiée à la suite d'une décision de justice définitive pour complicité dans le détournement par un fonctionnaire public de fonds publics, complicité dans l'abus de qualité par un fonctionnaire public pour procurer à un tiers un avantage injustifié et causer un préjudice à l'administration, et abus d'influence auprès d'un fonctionnaire public en vue de l'obtention, directement ou indirectement, d'avantages au profit d'autrui; 2016/111 (OJ L23); "L’enquête ou le procès relatifs au détournement de fonds ou d’avoirs publics sont toujours en cours. Il ressort des informations figurant dans le dossier du Conseil que les droits de la défense et le droit à une protection juridictionnelle effective ont été respectés au cours de la procédure judiciaire sur laquelle le Conseil s’est fondé. En témoigne notamment le fait que, le 13 février 2012, M. Mourad Ben Hédi Ben Ali Mehdoui a été entendu par un juge d’instruction en présence de son avocat; que, en 2019, M. Mourad Ben Hédi Ben Ali Mehdoui a exercé ses droits de la défense en faisant appel d’un arrêt rendu en première instance (affaire n° 41245)."; TUN - 2026/238 (OJ L202600238) - 2026-01-30
Source : Belgian Financial Sanctions; EU Council Official Journal Sanctioned Entities; EU Financial Sanctions Files (FSF); French National Asset Freezing System; Monaco National Fund Freezing List
Date 2026-03-20T06:17:01
Habib Ben Kaddour Ben Mustapha BEN ZAKIR
Name: Habib Ben Kaddour Ben Mustapha BEN ZAKIR
Birth Date: 1957-03-05
Country tn
Address 4 Rue Ennawras, Gammarth Supérieur; 4 rue Ennawras - Gammarth supérieur, TUNISIE; 4 rue Ennawras- Gammarth supérieur
Sanctions (UE) 2020/115 du 27/01/2020 (UE Tunisie - R (UE) 101/2011) - (UE) 101/2011 du 04/02/2011 (UE Tunisie - R (UE) 101/2011) - (UE) 2016/111 du 28/01/2016 (UE Tunisie - R (UE) 101/2011) - fils de Saida BEN ABDALLAH - marié à Nefissa TRABELSI - personne faisant l'objet, de la part des autorités tunisiennes, d'une procédure judiciaire ou d'une procédure de recouvrement d'avoirs initiée à la suite d'une décision de justice définitive pour complicité dans le détournement par un fonctionnaire public de fonds publics, complicité dans l'abus de qualité par un fonctionnaire public pour procurer à un tiers un avantage injustifié et causer un préjudice à l'administration, et abus d'influence auprès d'un fonctionnaire public en vue de l'obtention, directement ou indirectement, d'avantages au profit d'autrui.; 2016/111 (OJ L23); "L’enquête ou le procès relatifs au détournement de fonds ou d’avoirs publics sont toujours en cours. Il ressort des informations figurant dans le dossier du Conseil que les droits de la défense et le droit à une protection juridictionnelle effective ont été respectés au cours de la procédure judiciaire sur laquelle le Conseil s’est fondé. En témoigne notamment le fait que, le 24 janvier 2012, M. Habib Ben Kaddour Ben Mustapha Ben Zakir a été entendu par un juge d’instruction en présence de son avocat; que M. Habib Ben Kaddour Ben Mustapha Ben Zakir était représenté par un avocat dans le cadre de l’action pénale engagée contre lui et, par l’intermédiaire de son avocat, a exercé ses droits de la défense en faisant appel de décisions du juge d’instruction."; TUN - 2026/238 (OJ L202600238) - 2026-01-30
Source : Belgian Financial Sanctions; EU Council Official Journal Sanctioned Entities; EU Financial Sanctions Files (FSF); French National Asset Freezing System; Monaco National Fund Freezing List
Date 2026-03-20T06:17:01
Sofiene Ben Habib Ben Haj Hamda BEN ALI
Name: Sofiene Ben Habib Ben Haj Hamda BEN ALI
Birth Date: 1974-08-28
Country tn
Address 23 rue Ali Zlitni — El Manar 2 — Tunis (dernière adresse connue); 23 rue Ali Zlitni, Tunis - El Manar 2, TUNISIA; Dernière adresse connue: 23 rue Ali Zlitni — El Manar 2 — Tunis, TUNISIE
Sanctions (UE) 2020/115 du 27/01/2020 (UE Tunisie - R (UE) 101/2011) - (UE) 2016/111 du 28/01/2016 (UE Tunisie - R (UE) 101/2011) - (UE) 101/2011 du 04/02/2011 (UE Tunisie - R (UE) 101/2011) - (UE) 2023/156 du 23/01/2023 (UE Tunisie - R (UE) 101/2011) - décédé, fils de Leila DEROUICHE- Personne (décédée) dont les activités font l’objet, de la part des autorités tunisiennes, d’une procédure judiciaire ou d’une procédure de recouvrement d’avoirs initiée à la suite d’une décision de justice définitive pour complicité dans le détournement par un fonctionnaire public de fonds publics, complicité dans l’abus de qualité par un fonctionnaire public pour procurer à un tiers un avantage injustifié et causer un préjudice à l’administration, et abus d’influence auprès d’un fonctionnaire public en vue de l’obtention, directement ou indirectement, d’avantages au profit d’autrui.; 2023/156 (OJ L22); L’enquête ou le procès relatifs au détournement de fonds ou d’avoirs publics visant ses héritiers sont toujours en cours. Il ressort des informations figurant dans le dossier du Conseil que les droits de la défense et le droit à une protection juridictionnelle effective ont été respectés au cours de la procédure judiciaire sur laquelle le Conseil s’est fondé. En témoigne notamment le fait que, le 22 mars 2012, M. Sofiene Ben Habib Ben Haj Hamda Ben Ali a été entendu par un juge d’instruction en présence de son avocat. En témoigne également le fait que les héritiers de M. Sofiene Ben Habib Ben Haj Hamda Ben Ali étaient représentés par un avocat dans l’affaire n° 8803.; TUN - 2026/238 (OJ L202600238) - 2026-01-30
Source : Belgian Financial Sanctions; EU Council Official Journal Sanctioned Entities; EU Financial Sanctions Files (FSF); French National Asset Freezing System; Monaco National Fund Freezing List
Date 2026-03-20T06:17:01
MEHREZ BEN MAHMOUD BEN SASSI AL-AMDOUNI
Name: MEHREZ BEN MAHMOUD BEN SASSI AL-AMDOUNI
Alias: AL-AMDOUNI, Mehrez Ben Mahmoud Ben Sassi; AMDOUNI, Meherez ben Ahdoud ben; AMDOUNI, Mehrez; AMDOUNI, Mehrez ben Tah; Abu Thale; Amdouni Mehrez; Amdouni Mehrez ben Tah; Amdouni Mehrez ben Tah born 14 Jul. 1969 in Tunisia; Amdouni Mehrez ben Tah, born 14 Jul. 1969 in Tunisia; FUSCO Fabio; FUSCO, Fabio; Fabio FUSCO; Fabio Fusco; Fabio Fusco born 18 Dec. 1968 in Tunisia; Fabio Fusco born 25 May 1968 in Algeria; Fabio Fusco born 25 May 1968 in Naples, Italy; Fabio Fusco, born 18 Dec. 1968 in Tunisia; Fabio Fusco, born 25 May 1968 in Algeria; Fabio Fusco, born 25 May 1968 in Naples, Italy; HAMDOUNI, Meherez; HASSAN Mohamed; HASSAN, Mohamed; MEHREZ BEN TAH AMDOUNI; Meherez HAMDOUNI; Meherez Hamdouni; Meherez ben Ahdoud ben AMDOUNI; Meherez ben Ahdoud ben Amdouni; Mehrez AMDOUNI; Mehrez Ben Mahmoud Ben Sassi AL-AMDOUNI; Mehrez Ben Mahmoud Ben Sassi Al-Amdouni; Mehrez ben Tah AMDOUNI; Mohamed HASSAN; Mohamed Hassan; Абу Тал; Амдуни Мехрез; Фуско Фабио; Хасан Мохамед; מחרז בן מחמוד בן סאסי אלעמדוני; محرز بن محمود بن ساسي العمدوني; محرز بن محمود بن ساسي العمدوني Ben Mahmoud Ben Sassi Al-Amdouni; アブー・サル; アムドゥーニー・ムフリズ・ベン・ター、1969年7月14日にチュニジアにて出生; ファビオ・フスコ、1968年12月18日にチュニジアにて出生; ファビオ・フスコ、1968年5月25日にアルジェリアにて出生; ファビオ・フスコ、1968年5月25日にイタリアのナポリにて出生; ムフリズ・ベン・マフムード・ベン・サーシー・アル・アムドゥーニー; メヘレズ・ハムドゥーニー; メヘレズ・ベン・アフドゥード・ベン・アムドゥーニー; モハメド・ハッサン
Birth Date: 1968-05-25; 1968-12-18; 1969-07-14; 1969-12-18
Country ba; dz; it; tn; us
Address Italia; Italy; イタリア
Sanctions ; (CE) 76/2006 du 17/01/2006 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002 ) - (CE) 1184/2003 du 02/07/2003 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002 ) - (UE) 663/2010 du 23/07/2010 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002 ) - (CE) 1102/2009 du 16/11/2009 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002 ) - (CE) 1291/2007 du 31/10/2007 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002 ) - (CE) 2145/2004 du 15/12/2004 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002 ) - (UE) 577/2011 du 16/06/2011 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002 ) - nom de son père : Mahmoud ben Sas i -- nom de sa mère : Maryam bint al-Tijani -- non admissible dans l'espace Schengen; 1267 Committee (ISIL & Al-Qaida) - 2026-02-20; 76/2006 (OJ L12) - 577/2011 (OJ L159) - 2145/2004 (OJ L370); Al-Qaida - 2003-06-25; Council Decision concerning restrictive measures against ISIL (Da'esh) and Al-Qaeda and persons, groups, undertakings and entities associated with them and repealing Common Position 2002/402/CFSP; Decision concerning restrictive measures against ISIL (Da’esh) and Al-Qaeda and persons, groups, undertakings and entities associated with them; Isil (Da'esh) and Al-Qaeda (United Nations Sanctions) (EU Exit) Regulations 2019 - 2003-06-25; Lista persoanelor, entităţilor şi a altor grupuri asociate cu „ISIL” („Da’esh”) şi „Al-Qaida” menţinută de CCS al ONU, instituit prin Rezoluţiile 1267 (1999), 1989 (2011), 2253 (2015); Ordinance on measures against persons, groups, undertakings and entities associated with ISIL (Da'esh) and Al-Qaida - 2025-05-15; Reciprocal; SDGT - Unknown; TAQA - 577/2011 (OJ L159) - 2011-06-16; UN List - Al-Qaida - 2003-06-25; РБ ООН 1267 (1999), 1989 (2011), 2610 (2021) - 2024-02-08; "הכרזה על ארגון טרור על פי סעיף 2 לחוק איסור מימון טרור התשסה- 2005 - מועבי""ט - או""ם - 2013-01-02"; タリバーン関係者等 (タリバーン、アル・カーイダ及びISIL(ダーイシュ)関係者等) / (注1)国連安保理決議第1267号、第1333号、第1390号、第1988号、第1989号、第2253号及び第2255号に加えて、国連安保理決議第1373号に基づく資産凍結措置の対象に指定されている個人及び団体については、告示番号の冒頭に*印を付しています。 (注2)2021年5月28日以降の制裁対象者の追加指定につきましては、外務省告示を2回に分けて発出することとなりました。 (1回目:制裁対象者の氏名等を国連安保理が公表した英文の情報のまま発出する告示、2回目:制裁対象者の氏名等に仮名表記等を追加・修文する告示)2回目の告示発出につきましては、当シートの告示日付には反映しておりません。 - 2008-09-16 - 2007-10-17 - 2003-06-25 - 2024-03-22 - 2008-12-05 - 2011-08-05 - 2024-02-07 - 2005-12-20 - 2010-07-12 - 2010-11-19 - 2004-11-26 - 2009-03-24 - 2003-07-03 - 2019-12-06 - 2011-05-16 - 2020-01-20
Source : Argentina RePET Sanctions; Australian Sanctions Consolidated List; Belgian Financial Sanctions; Bulgarian Persons of Interest; EU Consolidated Travel Bans; EU Financial Sanctions Files (FSF); French National Asset Freezing System; Indonesian List of Suspected Terrorists and Terrorist Organizations; Israel Terrorists Organizations and Unauthorized Associations lists; Japan Economic Sanctions and List of Eligible People; Moldovan Sanctions for Terrorism and Proliferation of WMD; Monaco National Fund Freezing List; Polish Sanctions Countering Money Laundering and Terror Financing; Qatar Unified Record of Persons and Entities on Sanction List; South Africa Targeted Financial Sanctions; Swiss SECO Sanctions/Embargoes; Taiwan Strategic High-Tech Commodities Entity List; Türkiye Asset Freezing Sanctions List (MASAK); UK FCDO Sanctions List; UN Security Council Consolidated Sanctions; US OFAC Specially Designated Nationals (SDN) List; US SAM Procurement Exclusions; US Trade Consolidated Screening List (CSL); Ukraine SFMS Blacklist
Date 2026-03-04T13:45:25
Adel Ben Soltane
Name: Adel Ben Soltane
Alias: ADEL BEN AL-AZHAR BEN YOUSSEF HAMDI; Adel BEN SOLTANE; Adel Ben Al-Azhar Ben Youssef BEN SOLTANE; Adel Ben Al-Azhar Ben Youssef Ben Soltane; Adel Ben Al-Azhar Ben Youssef Hamdi; Adel ben al- Azhar ben Youssef ben Soltane; Adel ben al- Azhar ben Youssef ben Soltane born 14 Jul. 1970 in Tunis, Tunisia (formerly listed as); Adel ben al-Azhar ben Youssef ben Soltane; Adel ben al-Azhar ben Youssef ben Soltane, born 14 Jul. 1970 in Tunis, Tunisia; BEN SOLTANE, Adel; BEN SOLTANE, Adel Ben Al-Azhar Ben Youssef; Zakariya; Адел Бен Солтане; עאדל בן אלאזהר בן יוסף בן סלטאן; عادل بن الأزهر بن يوسف بن سلطان; عادل بن الأزهر بن يوسف حمدي; عادل بن الأزھر بن یوسف حمدي Ben Al-Azhar Ben Youssef Hamdi; アーディル・ベン・アル・アズハル・ベン・ユーセフ・ハムディ; アーディル・ベン・アル・アズハル・ベン・ユーセフ・ベン・ソルタン; アーディル・ベン・アル・アズハル・ベン・ユーセフ・ベン・ソルタン(1970年7月14日チュニジア国チュニスにて出生)(以前掲載の氏名); ザカリーヤ)
Birth Date: 1970-07-04; 1970-07-14
Country it; tn; us
Address MILAN; TUNISIE; Tunisia; Via Latisana n. 6 Milan Italy; Via Latisana n. 6, Milan; Via Latisana n. 6, Milan, Italy; Via Latisana № 6, Милано, Италия; チュニジア
Sanctions ; (CE) 76/2006 du 17/01/2006 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002 ) - (CE) 732/2007 du 26/06/2007 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002 ) - (CE) 1580/2002 du 04/09/2002 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002 ) - (UE) 2015/64 du 16/01/2015 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002 ) - (UE) 36/2011 du 18/01/2011 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002 ) - expulsé d'Italie vers la Tunisie le 28/02/2004 -- purge actuellement une peine de prison de douze ans en Tunisie pour appartenance à une organisation terroriste à l'étranger depuis janvier 2010 -- arrêté en Tunisie en 2013 -- a officiellement changé de nom de famille en 2014, abandonnant Ben Soltane pour Hamdi; 1267 Committee (ISIL & Al-Qaida) - 2026-02-20; 2015/64 (OJ L11) - 76/2006 (OJ L12); Al-Qaida - 2002-09-03; Al-Qaida - UN List - 2002-09-03; Council Decision concerning restrictive measures against ISIL (Da'esh) and Al-Qaeda and persons, groups, undertakings and entities associated with them and repealing Common Position 2002/402/CFSP; Decision concerning restrictive measures against ISIL (Da’esh) and Al-Qaeda and persons, groups, undertakings and entities associated with them; Expulsé de l’Italie vers la Tunisie le 28 février 2004. En janvier 2010, purgeait en Tunisie une peine de 12 ans d’emprisonnement pour appartenance à une organisation terroriste à l’étranger. Arrêté en Tunisie en 2013. A officiellement changé son nom de famille de Ben Soltane à Hamdi en 2014.; Isil (Da'esh) and Al-Qaeda (United Nations Sanctions) (EU Exit) Regulations 2019 - 2002-09-03; Lista persoanelor, entităţilor şi a altor grupuri asociate cu „ISIL” („Da’esh”) şi „Al-Qaida” menţinută de CCS al ONU, instituit prin Rezoluţiile 1267 (1999), 1989 (2011), 2253 (2015); Ordinance on measures against persons, groups, undertakings and entities associated with ISIL (Da'esh) and Al-Qaida - 2025-05-15 - 2025-10-06; Reciprocal; Reciprocal - 2025-03-28; SDGT - Unknown; TAQA - 2015/64 (OJ L11) - 2015-01-17; РБ ООН 1267 (1999), 1989 (2011), 2610 (2021) - 2024-02-08; "מועבי""ט - או""ם - הכרזה על ארגו ן טרור על פי סעיף 2 לחוק איסור מימון טרור התשסה- 2005 - 2011-11-22"; テロリスト等 / 先進主要7か国(米、加、英、仏、独、伊、日)が協調して資産凍結の措置を実施する対象となるテロリスト等の個人及び団体 - タリバーン関係者等 (タリバーン、アル・カーイダ及びISIL(ダーイシュ)関係者等) / (注1)国連安保理決議第1267号、第1333号、第1390号、第1988号、第1989号、第2253号及び第2255号に加えて、国連安保理決議第1373号に基づく資産凍結措置の対象に指定されている個人及び団体については、告示番号の冒頭に*印を付しています。 (注2)2021年5月28日以降の制裁対象者の追加指定につきましては、外務省告示を2回に分けて発出することとなりました。 (1回目:制裁対象者の氏名等を国連安保理が公表した英文の情報のまま発出する告示、2回目:制裁対象者の氏名等に仮名表記等を追加・修文する告示)2回目の告示発出につきましては、当シートの告示日付には反映しておりません。 - 2007-06-07 - 2010-12-23 - 2024-03-22 - 2002-08-31 - 2002-09-07 - 2014-12-17 - 2024-02-07 - 2005-12-20 - 2007-07-13 - 2011-04-22 - 2002-09-03 - 2019-12-06 - 2020-01-20 - 2014-11-24
Source : Argentina RePET Sanctions; Australian Sanctions Consolidated List; Belgian Financial Sanctions; Bulgarian Persons of Interest; EU Consolidated Travel Bans; EU Financial Sanctions Files (FSF); French National Asset Freezing System; Indonesian List of Suspected Terrorists and Terrorist Organizations; Israel Terrorists Organizations and Unauthorized Associations lists; Japan Economic Sanctions and List of Eligible People; Moldovan Sanctions for Terrorism and Proliferation of WMD; Monaco National Fund Freezing List; Polish Sanctions Countering Money Laundering and Terror Financing; Qatar Unified Record of Persons and Entities on Sanction List; South Africa Targeted Financial Sanctions; Swiss SECO Sanctions/Embargoes; Taiwan Strategic High-Tech Commodities Entity List; Türkiye Asset Freezing Sanctions List (MASAK); UK FCDO Sanctions List; UN Security Council Consolidated Sanctions; US OFAC Specially Designated Nationals (SDN) List; US SAM Procurement Exclusions; US Trade Consolidated Screening List (CSL); Ukraine SFMS Blacklist
Date 2026-03-04T13:45:25
Slaheddine Ben Haj Hamda Ben Haj Hassen BEN ALI
Name: Slaheddine Ben Haj Hamda Ben Haj Hassen BEN ALI
Birth Date: 1938-10-28
Country tn
Sanctions (UE) 2020/115 du 27/01/2020 (UE Tunisie - R (UE) 101/2011) - (UE) 101/2011 du 04/02/2011 (UE Tunisie - R (UE) 101/2011) - (UE) 2023/156 du 23/01/2023 (UE Tunisie - R (UE) 101/2011) - (UE) 2016/111 du 28/01/2016 (UE Tunisie - R (UE) 101/2011) - décédé, fils de Selma HASSEN, veuf de Selma MANSOUR - Personne (décédée) dont les activités font l’objet, de la part des autorités tunisiennes, d’une procédure judiciaire ou d’une procédure de recouvrement d’avoirs initiée à la suite d’une décision de justice définitive pour complicité dans le détournement par un fonctionnaire public de fonds publics, complicité dans l’abus de qualité par un fonctionnaire public pour procurer à un tiers un avantage injustifié et causer un préjudice à l’administration, et abus d’influence auprès d’un fonctionnaire public en vue de l’obtention, directement ou indirectement, d’avantages au profit d’autrui.; 2023/156 (OJ L22); L’enquête ou le procès relatifs au détournement de fonds ou d’avoirs publics visant ses héritiers sont toujours en cours. Il ressort des informations figurant dans le dossier du Conseil que les droits de la défense et le droit à une protection juridictionnelle effective ont été respectés au cours de la procédure judiciaire sur laquelle le Conseil s’est fondé. En témoigne notamment le fait que, le 13 janvier 2012, M. Slaheddine Ben Haj Hamda Ben Haj Hassen Ben Ali a été entendu par un juge d’instruction en présence de son avocat.; TUN - 2026/238 (OJ L202600238) - 2026-01-30
Source : Belgian Financial Sanctions; EU Council Official Journal Sanctioned Entities; EU Financial Sanctions Files (FSF); French National Asset Freezing System; Monaco National Fund Freezing List
Date 2026-03-20T06:17:01
Lotfi Ben Abdul Hamid Ben Ali RIHANI
Name: Lotfi Ben Abdul Hamid Ben Ali RIHANI
Alias: Abderrahmane; RIHANI, Lotfi Ben Abdul Hamid Ben Ali; Rihani Lofti; Абдеррахман; Рихани Лофти
Birth Date: 1977-07-01
Country it; tn
Address BARNI; Via Bolgeri 4 Barni Como Italy; Via Bolgeri 4, Barni; Via Bolgeri 4, Barni (Como), Italy; Виа Болгери 4, Барни (Комо), Италия
Sanctions Reciprocal - 2025-03-28; SDGT - Unknown
Source : Bulgarian Persons of Interest; Taiwan Strategic High-Tech Commodities Entity List; US OFAC Specially Designated Nationals (SDN) List; US SAM Procurement Exclusions; US Trade Consolidated Screening List (CSL)
Date 2026-02-20T12:54:48
Habib Waddani
Name: Habib Waddani
Alias: Habib WADDANI; WADDANI, Habib; Хабиб Уаддани
Birth Date: 1970-06-10
Country it; tn
Address SAN DONATO M.SE; Via unica Borighero n. 1, San Donato M.se (MI), Италия; Via unica Borighero n.1 San Donato M.se MI Italy; Via unica Borighero n.1, San Donato M.se
Sanctions Reciprocal - 2025-03-28; SDGT - Unknown
Source : Bulgarian Persons of Interest; Taiwan Strategic High-Tech Commodities Entity List; US OFAC Specially Designated Nationals (SDN) List; US SAM Procurement Exclusions; US Trade Consolidated Screening List (CSL)
Date 2026-01-26T16:10:01
KHALIL BEN AHMED BEN MOHAMED JARRAYA
Name: KHALIL BEN AHMED BEN MOHAMED JARRAYA
Alias: Abdel' Aziz Ben Narvan; Amr; Amr / Ben Narvan Abdel Aziz; Amro; Amrou; BEN NARVAN ABDEL AZIZ; Ben Narvan Abdel Aziz; JARRAYA, Khalil; JARRAYA, Khalil Ben Ahmed Ben Mohamed; Jarraya Khalil; Khalil Ben Ahmed Ben Mohamed JARRAYA; Khalil JARRAYA; Khalil Yarraya; Omar; Yarraya Khalil; Абдел Азиз Бен Нарван; Амр; Амро; Амру; Бен Нарван Абдел Азиз; Жарая Халил; Омар; Ярая Халил; ח'ליל בן אחמד בן מחמד ג'ראיה; خليل بن احمد بن محمد جراية
Birth Date: 1969-02-08; 1970-08-15
Country ba; it; tn; us
Address BOLOGNA; Via Belaria n. 10, Bologna, Italy; Via Bellaria n.10 Bologna Italy; Via Bellaria n.10, Bologna; Via Lazio n. 3, Bologna, Italy; Via Lazio n.3 Bologna Italy; Via Lazio n.3, Bologna; Виа Белария № 10, Болоня, Италия / Виа Лацио № 3, Болоня, Италия
Sanctions Reciprocal; Reciprocal - 2025-03-28; SDGT - Unknown; "הכרזה על ארגון טרור על פי סעיף 2 לחוק איסור מימון טרור התשסה- 2005 - מועבי""ט - או""ם - 2022-01-03"
Source : Bulgarian Persons of Interest; Israel Terrorists Organizations and Unauthorized Associations lists; Taiwan Strategic High-Tech Commodities Entity List; US OFAC Specially Designated Nationals (SDN) List; US SAM Procurement Exclusions; US Trade Consolidated Screening List (CSL)
Date 2026-01-26T16:10:01
Leila Bent Mohamed Ben Rhouma TRABELSI
Name: Leila Bent Mohamed Ben Rhouma TRABELSI
Birth Date: 1956-10-24
Country tn
Sanctions (UE) 2020/115 du 27/01/2020 (UE Tunisie - R (UE) 101/2011) - (UE) 101/2011 du 04/02/2011 (UE Tunisie - R (UE) 101/2011) - (UE) 2016/111 du 28/01/2016 (UE Tunisie - R (UE) 101/2011) - fille de Saida DHERIF - mariée à Zine El Abidine BEN ALI - personne faisant l'objet, de la part des autorités tunisiennes, d'une procédure judiciaire ou d'une procédure de recouvrement d'avoirs initiée à la suite d'une décision de justice définitive pour complicité dans le détournement par un fonctionnaire public de fonds publics, complicité dans l'abus de qualité par un fonctionnaire public pour procurer à un tiers un avantage injustifié et causer un préjudice à l'administration, abus d'influence auprès d'un fonctionnaire public en vue de l'obtention, directement ou indirectement, d'avantages au profit d'autrui, et complicité de concussion consistant, pour un fonctionnaire public, à recevoir des fonds publics qu'il savait ne pas être dus et dont lui- même ou des membres de sa famille ont tiré profit à titre personnel.; 2016/111 (OJ L23); TUN - 2020/115 (OJ L22) - 2020-01-29; fille de Saida DHERIF - mariée à Zine El Abidine BEN ALI - personne faisant l'objet, de la part des autorités tunisiennes, d'une procédure judiciaire ou d'une procédure de recouvrement d'avoirs initiée à la suite d'une décision de justice définitive pour complicité dans le détournement par un fonctionnaire public de fonds publics, complicité dans l'abus de qualité par un fonctionnaire public pour procurer à un tiers un avantage injustifié et causer un préjudice à l'administration, abus d'influence auprès d'un fonctionnaire public en vue de l'obtention, directement ou indirectement, d'avantages au profit d'autrui, et complicité de concussion consistant, pour un fonctionnaire public, à recevoir des fonds publics qu'il savait ne pas être dus et dont lui- même ou des membres de sa famille ont tiré profit à titre personnel.
Source : Belgian Financial Sanctions; EU Financial Sanctions Files (FSF); French National Asset Freezing System; Monaco National Fund Freezing List
Date 2026-01-06T06:58:02
Mohamed Montassar Ben Kbaier Ben Mohamed MAHERZI
Name: Mohamed Montassar Ben Kbaier Ben Mohamed MAHERZI
Alias: Mohamed Montassar Ben Kbaier Ben Mohamed MEHERZI
Birth Date: 1959-05-05
Country tn
Address 4 Rue Taoufik El Hakim, La Marsa, TUNISIA; 4, rue Taoufik El Hakim-la Marsa; 4, rue Taoufik El Hakim-la Marsa, TUNISIE
Sanctions (UE) 2020/115 du 27/01/2020 (UE Tunisie - R (UE) 101/2011) - (UE) 2016/111 du 28/01/2016 (UE Tunisie - R (UE) 101/2011) - (UE) 101/2011 du 04/02/2011 (UE Tunisie - R (UE) 101/2011) - fils de Fatma SFAR - marié à Samira TRABELSI - personne faisant l'objet, de la part des autorités tunisiennes, d'une procédure judiciaire ou d'une procédure de recouvrement d'avoirs initiée à la suite d'une décision de justice définitive pour complicité dans le détournement par un fonctionnaire public de fonds publics, complicité dans l'abus de qualité par un fonctionnaire public pour procurer à un tiers un avantage injustifié et causer un préjudice à l'administration, et abus d'influence auprès d'un fonctionnaire public en vue de l'obtention, directement ou indirectement, d'avantages au profit d'autrui.; 2016/111 (OJ L23); "L’enquête ou le procès relatifs au détournement de fonds ou d’avoirs publics sont toujours en cours. Il ressort des informations figurant dans le dossier du Conseil que les droits de la défense et le droit à une protection juridictionnelle effective ont été respectés au cours de la procédure judiciaire sur laquelle le Conseil s’est fondé. En témoigne notamment le fait que, le 20 août 2011, le 2 octobre 2012 et le 31 mai 2013, M. Mohamed Montassar Ben Kbaier Ben Mohamed Maherzi a été entendu par un juge d’instruction en présence de ses avocats; que, en 2025, M. Mohamed Montassar Ben Kbaier Ben Mohamed Maherzi, par l’intermédiaire de son avocat, a exercé ses droits de la défense en faisant appel d’un arrêt rendu en première instance (affaire n° 51174)."; TUN - 2026/238 (OJ L202600238) - 2026-01-30
Source : Belgian Financial Sanctions; EU Council Official Journal Sanctioned Entities; EU Financial Sanctions Files (FSF); French National Asset Freezing System; Monaco National Fund Freezing List
Date 2026-03-20T06:17:01
AL-QA'IDA IN THE ISLAMIC MAGHREB
Name: AL-QA'IDA IN THE ISLAMIC MAGHREB
Alias: AL QAIDA IN THE LAND OF THE ISLAMIC MAGHREB; AQIM; AQIM -ALQAEDA IN ISLAMIC MAGHREB; AQIM-AL QAEDA IN THE LANDS OF THE ISLAMIC MAGHREB; AQMI; Al Qaida au Maghreb islamique (AQMI); Al Qaida au Maghreb islamique AQMI; Al Qaida in the Islamic Maghreb (AQIM); Al Qaïda au Maghreb islamique; Al Qaïda au Maghreb islamique (AQMI); Al Qaïda au Maghreb islamique AQMI; Al-Qaeda in The Lands of the Islamic Maghreb (AQIM); Al-Qaida organizācija Islama Magrebas valstīs; Al-Qa´ida Organisation in the Lands of the Islamic Maghreb; Al-Qa´ida in the Islamic Maghreb; Al-Qa´ida in the Lands of the Islamic Maghreb; Al-Qa’ida in the Lands of the Islamic Maghreb (AQIM); GSPC; Groupe Salafiste pour la Prédication et le Combat; Groupe salafiste pour la prédication et le combat (GSPC); Grupo Salafista de Prédica e Combate; Grupo Salafista para la Predicación y el Combate; Gruppo salafista per la predicazione e il combattimento; LE GROUPE SALAFISTE POUR LA PREDICATION ET LE COMBAT; Le Groupe Salafiste Pour La Prediction et le Combat; Le Groupe Salafiste pour La Predication et le Combat (GSPC); Le Groupe Salafiste pour La Predication et le Combat GSPC; Le Groupe Salafiste pour La Prédication et le Combat; Le Groupe Salafiste pour La Prédication et le Combat (GSPC); Le Groupe Salafiste pour La Prédication et le Combat GSPC; Le Groupe Salafiste pour la Prédiction et le Combat; Organization of Al-Qaida in the Islamic Maghreb; Organização da Al-Qaida no Magrebe Islâmico; Organizația Al-Qaida în Magrebul islamic; SALAFIST GROUP FOR CALL AND COMBAT; SALAFIST GROUP FOR PREACHING AND COMBAT; Salafist Group For Call and Combat; Salafist Group for Call and Combat; Salafist Group for Call and Combat (GSPC); Salafist Group for Call and Combat/GSPC; TANZIM AL-QA'IDA FI BILAD AL-MAGHRIB AL-ISLAMIYA; THE ORGANIZATION OF AL-QAIDA IN THE ISLAMIC MAGHREB; Tanzim Qaedat bi-Bilad al-Maghrab al-Islami; Tanzim al-Qaeda al-Islamiyya fi al-Maghreb (AQIM); Tanzim al-Qa´ida fi bilad al-Maghreb al-Islamiya; The Organization of Al-Qaida in the Islamic Maghreb; al-Qaïda dans les pays du Maghreb islamique; al-Qa’ida in the Islamic Maghreb; the Salafist Group for Preaching and Combat; Οµάδα σαλαφιστών µαχητών και ιεροκηρύκων; Лъ Груп Салафист Пур Ла Предикасион е лъ Комба; Салафист Груп фор Кол енд Камбат/ГСПК; אלקאעדה בארצות המגרב האיסלאמי; אלקאעדה בארצות המע'רב האיסלאמי; תנט'ים אלקאעדה בבלאד אלמע'רב אלאסלאמי; تنظيم القا عدة ببلاد المغرب الاسلامي; تنظيم القاعدة الإسلامية في المغرب (AQIM); تنظيم القاعدة ببلاد المغرب الاسلامي; تنظيم القاعدة في بلاد المغرب الإسلامي; イスラム・マグレブ諸国のアル・カーイダ; イスラム・マグレブ諸国のアル・カーイダ組織; イスラム・マグレブ諸国のアル・カーイダ(AQMI); 布教と戦闘のためのサラフィスト・グループ; 布教と戦闘のためのサラフィスト・グループ(GSPC)
Country dz; ma; ml; mr; ne; tn; us
Address Algeria; Algeria, Mali, Mauritania, Morocco, Niger, Tunisia; Alzajair; Mali; Maroko; Mauritania; Morocco; Niger; Nigeria; Tunisia; a) Algeria b) Mali c) Mauritania d) Morocco e) Niger f) Tunisia; アルジェリア; チュニジア; ニジェール; モロッコ; モーリタニア
Sanctions ; (CE) 507/2007 du 08/05/2007 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002 ) - (UE) 34/2012 du 17/01/2012 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002 ) - (CE) 881/2002 du 27/05/2002 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002 ) - (CE) 374/2008 du 24/04/2008 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002 ) - dirigé par Abdelmalek Droukdel -- sa zone d'activité englobe l'Algérie et certaines régions du Mali, de la Mauritanie, du Niger, de la Tunisie et du Maroc; 1267 Committee (ISIL & Al-Qaida) - 2026-02-20; 2002-03-27; 881/2002 (OJ L139) - 34/2012 (OJ L15) - 507/2007 (OJ L119); Al-Qaida - 2001-10-06; FTO - Unknown; Isil (Da'esh) and Al-Qaeda (United Nations Sanctions) (EU Exit) Regulations 2019 - 2001-10-06; Lista persoanelor, entităţilor şi a altor grupuri asociate cu „ISIL” („Da’esh”) şi „Al-Qaida” menţinută de CCS al ONU, instituit prin Rezoluţiile 1267 (1999), 1989 (2011), 2253 (2015); Listed as terrorist organisation under Criminal Code Act 1995 - 2002-11-14; Ordinance on measures against persons, groups, undertakings and entities associated with ISIL (Da'esh) and Al-Qaida - 2025-05-15; Reciprocal; TAQA - 34/2012 (OJ L15) - 2012-01-17; dirigé par Abdelmalek Droukdel -- sa zone d'activité englobe l'Algérie et certaines régions du Mali, de la Mauritanie, du Niger, de la Tunisie et du Maroc; Резолюції РБ ООН 1267 (1999) та 1989 (2011) - 2011-12-21; הכרזה על התאחדות בלתי מותרת לפי תקנות ההגנה (שעת חירום) 1945 - 2011-06-12; مدرج بموجب قرار مجلس الوزراء رقم (41) لسنة 2014; タリバーン関係者等 (タリバーン、アル・カーイダ及びISIL(ダーイシュ)関係者等) / (注1)国連安保理決議第1267号、第1333号、第1390号、第1988号、第1989号、第2253号及び第2255号に加えて、国連安保理決議第1373号に基づく資産凍結措置の対象に指定されている個人及び団体については、告示番号の冒頭に*印を付しています。 (注2)2021年5月28日以降の制裁対象者の追加指定につきましては、外務省告示を2回に分けて発出することとなりました。 (1回目:制裁対象者の氏名等を国連安保理が公表した英文の情報のまま発出する告示、2回目:制裁対象者の氏名等に仮名表記等を追加・修文する告示)2回目の告示発出につきましては、当シートの告示日付には反映しておりません。 - 2001-10-12 - 2021-04-30 - 2012-09-28 - 2007-04-26 - 2009-07-17 - 2008-04-07 - 2011-12-13 - 2020-11-24 - 2007-06-08 - 2001-10-06
Source : Argentina RePET Sanctions; Australia Listed Terrorist Organisations; Australian Sanctions Consolidated List; Belgian Financial Sanctions; Bulgarian Persons of Interest; Canadian Listed Terrorist Entities; EU Financial Sanctions Files (FSF); French National Asset Freezing System; Indonesian List of Suspected Terrorists and Terrorist Organizations; Iraq Terrorist Fund Freezing Lists; Israel Terrorists Organizations and Unauthorized Associations lists; Japan Economic Sanctions and List of Eligible People; Malaysia MOHA Sanctions List; Moldovan Sanctions for Terrorism and Proliferation of WMD; Monaco National Fund Freezing List; Polish Sanctions Countering Money Laundering and Terror Financing; Qatar Unified Record of Persons and Entities on Sanction List; South Africa Targeted Financial Sanctions; Swiss SECO Sanctions/Embargoes; Taiwan Strategic High-Tech Commodities Entity List; Türkiye Asset Freezing Sanctions List (MASAK); UK FCDO Sanctions List; UK Proscribed Terrorist Groups or Organizations; UN Security Council Consolidated Sanctions; US Department of State Foreign Terrorist Organizations; US Department of State Terrorist Exclusion; US OFAC Specially Designated Nationals (SDN) List; US SAM Procurement Exclusions; US Trade Consolidated Screening List (CSL); Ukraine SFMS Blacklist; United Arab Emirates Local Terrorist List
Date 2026-03-06T04:52:02
Fethi Ben Assen Ben Salem HADDAD
Name: Fethi Ben Assen Ben Salem HADDAD
Alias: FETHI BEN HASSEN BEN SALEM AL-HADDAD; HADDAD, Fethi Ben Assen Ben Salem; Haddad Fethi Ben Assen; Хаддад Фетхи Бен Ассен; פתחי בן חסן בן סאלם אלחדאד; فتحي بن حسن بن سالم الحداد
Birth Date: 1963-03-28; 1963-06-28
Country it; tn
Address MILAN; Via Fluvio Testi, 184 - Cinisello Balsamo (MI) - Italy; Via Fulvio Testi, 184 - Cinisello Balsamo (MI) - Italy; Via Fulvio Testi, 184, Cinisello Balsamo Milan Italy; Via Fulvio Testi, 184, Cinisello Balsamo, Milan; Via Porte Giove, 1 - Mortara (PV), Italy; Via Porte Giove, 1, Mortara Pavia Italy; Via Porte Giove, 1, Mortara, Pavia; Виа Порте Джове, 1 - Мортара (ПВ), Италия; Виа Фулвио Тести, 184 - Чиниселло Балсамо (МИ) -Италия
Sanctions Reciprocal - 2025-03-28; SDGT - Unknown; "הכרזה על ארגון טרור על פי סעיף 2 לחוק איסור מימון טרור התשסה- 2005 - מועבי""ט - או""ם - 2019-04-22"
Source : Bulgarian Persons of Interest; Israel Terrorists Organizations and Unauthorized Associations lists; Romania Government Decision No. 1.272/2005: List of Suspected Terrorists; Taiwan Strategic High-Tech Commodities Entity List; US OFAC Specially Designated Nationals (SDN) List; US SAM Procurement Exclusions; US Trade Consolidated Screening List (CSL)
Date 2026-01-26T16:10:01
ABDULQADER MOHAMMED AL-BAGHDADI
Name: ABDULQADER MOHAMMED AL-BAGHDADI
Alias: Abdulqader Mohammed AL-BAGHDADI; Abdulqader Yusef DIBRI; Al-Baghdadi Abdulqader Mohammed
Birth Date: 1946; 1950-07-01
Country ly; tn
Address Tunisia; Tunisia Believed status/location: jail in Tunisia.
Sanctions ; 1970 (Libya) - 2026-02-20; 204/2011 (OJ L58); Council Decision concerning restrictive measures in view of the situation in Libya, and repealing Decision 2011/137/CFSP - Council Decision concerning restrictive measures in view of the situation in Libya, and repealing Decision 2011/137/CFSP; LBY; Libya - 2011-02-26; Ordinance of 30 March 2011 on measures against Libya (SR 946.231.149.82), annexes 2, 3, 4 and 5 - 2017-04-05 - 2015-05-13 - 2025-04-07; The Libya (Sanctions) (EU Exit) Regulations 2020 - 2011-02-26; РБ ООН (Комітет 1970 (2011)) - 2024-12-23
Source : Australian Sanctions Consolidated List; Belgian Financial Sanctions; EU Consolidated Travel Bans; EU Sanctions Map; South Africa Targeted Financial Sanctions; Swiss SECO Sanctions/Embargoes; Taiwan Strategic High-Tech Commodities Entity List; UK FCDO Sanctions List; UN Security Council Consolidated Sanctions; Ukraine SFMS Blacklist
Date 2026-02-24T09:21:43
Nabil Ben Mohamed Ben Ali BEN ATTIA
Name: Nabil Ben Mohamed Ben Ali BEN ATTIA
Alias: BEN ATTIA, Nabil Ben Mohamed Ben Ali; Nabil Benattia; Набил Бенаттиа
Birth Date: 1966-05-11
Country tn
Address TUNIS; Tunis; Tunis Tunisia
Sanctions Reciprocal - 2025-03-28; SDGT - Unknown
Source : Bulgarian Persons of Interest; Taiwan Strategic High-Tech Commodities Entity List; US OFAC Specially Designated Nationals (SDN) List; US SAM Procurement Exclusions; US Trade Consolidated Screening List (CSL)
Date 2026-01-26T16:10:01
Ashraf al-Qizani
Name: Ashraf al-Qizani
Alias: ABU 'UBAYDAH AL-KAFI; AL-GIZANI, Ashraf; AL-KAFI, Abu 'Ubaydah; AL-QIZANI, Ashraf; ASHRAF AL-QIZANI القيزاني أ; Abu 'Ubaydah al-Kafi; Abu Ubaydah al-Kafi; Abu ‘Ubaydah al-Kafi; Achraf Ben Fathi Ben Mabrouk Guizani; Achraf Ben Fathi Ben Mabrouk Guizani - alias faible; Achref Ben Fethi Ben Mabrouk Guizani; Ashraf Al-Qizani; Ashraf al-Gizani; GUIZANI, Achraf Ben Fathi Ben Mabrouk; GUIZANI, Achref Ben Fethi Ben Mabrouk; אשרף אל כיזאני; أشرف القيزاني; أشرف القيزاني Al-Qizani; アシュラフ・アル・キーザーニー; アシュラフ・アル・ギザニ; アチラフ・ベン・ファティ・ベン・マブルーク・ギザニ; アチレフ・ベン・フェティ・ベン・マブルーク・ギザニ; アブ・ウバイダ・ アル・カフィ
Birth Date: 1991-10-05
Country tn
Address Tunisia
Sanctions ; 1267 Committee (ISIL & Al-Qaida) - 2026-02-20; 2022/5 (OJ L1); Al-Qaida - 2021-12-29; Al-Qaida - UN List - 2021-12-29; Council Decision concerning restrictive measures against ISIL (Da'esh) and Al-Qaeda and persons, groups, undertakings and entities associated with them and repealing Common Position 2002/402/CFSP; Decision concerning restrictive measures against ISIL (Da’esh) and Al-Qaeda and persons, groups, undertakings and entities associated with them; Isil (Da'esh) and Al-Qaeda (United Nations Sanctions) (EU Exit) Regulations 2019 - 2021-12-29; Lista persoanelor, entităţilor şi a altor grupuri asociate cu „ISIL” („Da’esh”) şi „Al-Qaida” menţinută de CCS al ONU, instituit prin Rezoluţiile 1267 (1999), 1989 (2011), 2253 (2015); Membre haut placé du groupe État islamique d’Iraq et du Levant (EIIL), inscrit sur la liste sous le nom d’Al-Qaida en Iraq. A recruté pour le compte de l’EIIL et donné ordre à des personnes, par le biais de vidéos en ligne, de perpétrer des actes terroristes.; Ordinance on measures against persons, groups, undertakings and entities associated with ISIL (Da'esh) and Al-Qaida - 2025-05-15; Reciprocal - 2020-12-11; Reciprocal - 2025-03-28; SDGT - Executive Order 13224 (Terrorism); TAQA - 2022/5 (OJ L1) - 2021-12-29; décision du comité des sanctions des Nations unies du 29/12/2021. (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002 ) - (UE) 2022/5 du 04/01/2022 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002 ) - Membre haut placé du groupe État islamique d'Iraq et du Levant (EIIL), inscrit sur la liste sous le nom d'Al-Qaida en Iraq (QDe.115). A recruté pour le compte de l'EIIL et donné ordre à des personnes, par le biais de vidéos en ligne, de perpétrer des actes terroristes. La Notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies site Web: https://www.interpol.int/en/How-we-work/Notices/View-UN-Notices-Entities.; РБ ООН (Комітет 1267(1999),1989(2011),2253(2015)) - 2021-12-31; "מועבי""ט - או""ם - רשימת יחידים שהוכרזו כפעילי טרור לפי חוק המאבק בטרור התשעו-2016 - 2022-06-14"; タリバーン関係者等 (タリバーン、アル・カーイダ及びISIL(ダーイシュ)関係者等) / (注1)国連安保理決議第1267号、第1333号、第1390号、第1988号、第1989号、第2253号及び第2255号に加えて、国連安保理決議第1373号に基づく資産凍結措置の対象に指定されている個人及び団体については、告示番号の冒頭に*印を付しています。 (注2)2021年5月28日以降の制裁対象者の追加指定につきましては、外務省告示を2回に分けて発出することとなりました。 (1回目:制裁対象者の氏名等を国連安保理が公表した英文の情報のまま発出する告示、2回目:制裁対象者の氏名等に仮名表記等を追加・修文する告示)2回目の告示発出につきましては、当シートの告示日付には反映しておりません。 - 2021-12-31 - 2021-12-29
Source : Argentina RePET Sanctions; Australian Sanctions Consolidated List; Belgian Financial Sanctions; EU Consolidated Travel Bans; EU Financial Sanctions Files (FSF); French National Asset Freezing System; Indonesian List of Suspected Terrorists and Terrorist Organizations; Israel Terrorists Organizations and Unauthorized Associations lists; Japan Economic Sanctions and List of Eligible People; Moldovan Sanctions for Terrorism and Proliferation of WMD; Monaco National Fund Freezing List; Polish Sanctions Countering Money Laundering and Terror Financing; Qatar Unified Record of Persons and Entities on Sanction List; South Africa Targeted Financial Sanctions; Swiss SECO Sanctions/Embargoes; Taiwan Strategic High-Tech Commodities Entity List; Türkiye Asset Freezing Sanctions List (MASAK); UK FCDO Sanctions List; UN Security Council Consolidated Sanctions; US OFAC Specially Designated Nationals (SDN) List; US SAM Procurement Exclusions; US Trade Consolidated Screening List (CSL); Ukraine SFMS Blacklist
Date 2026-03-04T13:45:25
Hayet Bent Haj Hamda Ben Haj Hassen BEN ALI
Name: Hayet Bent Haj Hamda Ben Haj Hassen BEN ALI
Birth Date: 1952-05-16
Country tn
Address 17 avenue de la République, Hammam-Sousse; 17, avenue de la République-Hammam-Sousse; 17, avenue de la République-Hammam-Sousse, TUNISIE
Sanctions (UE) 2020/115 du 27/01/2020 (UE Tunisie - R (UE) 101/2011) - (UE) 2016/111 du 28/01/2016 (UE Tunisie - R (UE) 101/2011) - (UE) 101/2011 du 04/02/2011 (UE Tunisie - R (UE) 101/2011) - fille de Selma HASSEN - mariée à Fathi REFAT - personne faisant l'objet, de la part des autorités tunisiennes, d'une procédure judiciaire ou d'une procédure de recouvrement d'avoirs initiée à la suite d'une décision de justice définitive pour complicité dans le détournement par un fonctionnaire public de fonds publics, complicité dans l'abus de qualité par un fonctionnaire public pour procurer à un tiers un avantage injustifié et causer un préjudice à l'administration, et abus d'influence auprès d'un fonctionnaire public en vue de l'obtention, directement ou indirectement, d'avantages au profit d'autrui.; 2016/111 (OJ L23); "L’enquête ou le procès relatifs au détournement de fonds ou d’avoirs publics sont toujours en cours. Il ressort des informations figurant dans le dossier du Conseil que les droits de la défense et le droit à une protection juridictionnelle effective ont été respectés au cours de la procédure judiciaire sur laquelle le Conseil s’est fondé. En témoigne notamment le fait que, le 19 octobre 2011, Mme Hayet Bent Haj Hamda Ben Haj Hassen Ben Ali a été entendue par un juge d’instruction en présence de son avocat. Un arrêt daté du 14 mars 2019 dans l’affaire n° 40800 l’a reconnue coupable de détournement de fonds publics. Cette personne est en fuite et n’est plus présente en Tunisie; l’arrêt rendu contre elle a donc été rendu par contumace."; TUN - 2026/238 (OJ L202600238) - 2026-01-30
Source : Belgian Financial Sanctions; EU Council Official Journal Sanctioned Entities; EU Financial Sanctions Files (FSF); French National Asset Freezing System; Monaco National Fund Freezing List
Date 2026-03-20T06:17:01
Société Tunisie Travaux
Name: Société Tunisie Travaux
Country tn
Address RUE ABOU BAKER , ESSIDIK, CITÉ RIADH, 4023 SOUSSE , Tunisia; RUE ABOU BAKER ESSIDIK, CITÉ RIADH, 4023 SOUSSE, Tunisia; Rue Abou Baker Essidik Cité Riadh, 4023 Sousse The Republic of Tunisia
Sanctions CROSS DEBARMENT : WBG - 2019-02-05 - 2022-02-04; Cross-Debarment: WB - Debarred - 2019-03-04; Fraud - 2019-02-15; Fraudulent Practice; Procurement Guidelines, 1.16(a)(ii) - 2019-02-05 - 2999-12-31
Source : African Development Bank Debarred Entities; Asian Development Bank Sanctions; EBRD Ineligible Entities; Inter-American Development Bank Sanctions; WorldBank Debarred Providers
Date 2026-02-27T10:00:35
NOUREDDINE BEN ALI BEN BELKASSEM AL-DRISSI
Name: NOUREDDINE BEN ALI BEN BELKASSEM AL-DRISSI
Alias: Abou Ali; DRISSI, Noureddine Ben Ali Ben Belkassem; Drissi Noureddine; Faycal; Faycal); NOUREDDINE BEN ALI BEN BELKASSEM AL-DRISS; Noureddine Ben Ali Ben Belkassem Al-Drissi; Noureddine Ben Ali Ben Belkassem DRISSI; Дрисси Нуреддин; נוראלדין בן עלי בן בלקאסם אלדריסי; نور الدين بن علي بن بلقاسم الدريسي; نور الدين بن علي بن بلقاسم الدريسي Ben Ali Ben Belkassem Al-Drissi; アブー・アリ; ドリシ・ヌールディン; ヌールディン・ベン・アリ・ベン・ベルカッセム・アルドリシ; ファイカル
Birth Date: 1964-04-30; 1969-04-30
Country it; tn
Address CREMONA; ITALIE : Via Plebiscito 3, Crémone,; Via Plebiscito 3 Cremona Italy; Via Plebiscito 3, Cermona, Italy; Via Plebiscito 3, Cremona; Via Plebiscito 3, Cremona, ITALY; Via Plebiscito 3, Cremona, Italy; Via Plebiscito 3, Crémone; Via Plebiscito 3, Crеmona, Italy; Виа Плебисцито 3, Кремона, Италия
Sanctions ; (CE) 2049/2003 du 20/11/2003 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002 ) - (CE) 76/2006 du 17/01/2006 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002 ) - (CE) 46/2008 du 18/01/2008 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002 ) - (UE) 2020/1297 du 17/09/2020 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002 ) - (UE) 577/2011 du 16/06/2011 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002 ) - nom de sa mère : Khadijah al-Drissi -- expulsé d'Italie vers la Tunisie le 10 /02/2013; 1210/2006 (OJ L219) - 2020/1297 (OJ L303I); 1267 Committee (ISIL & Al-Qaida) - 2026-02-20; Al-Qaida - 2003-11-12; Condamné à six ans d’emprisonnement pour terrorisme international en 2008. Reconduit de l’Italie vers la Tunisie le 10 février 2013. Interdit d’accès dans l’espace Schengen.; Council Decision concerning restrictive measures against ISIL (Da'esh) and Al-Qaeda and persons, groups, undertakings and entities associated with them and repealing Common Position 2002/402/CFSP; Decision concerning restrictive measures against ISIL (Da’esh) and Al-Qaeda and persons, groups, undertakings and entities associated with them; Isil (Da'esh) and Al-Qaeda (United Nations Sanctions) (EU Exit) Regulations 2019 - 2003-11-12; Lista persoanelor, entităţilor şi a altor grupuri asociate cu „ISIL” („Da’esh”) şi „Al-Qaida” menţinută de CCS al ONU, instituit prin Rezoluţiile 1267 (1999), 1989 (2011), 2253 (2015); Ordinance on measures against persons, groups, undertakings and entities associated with ISIL (Da'esh) and Al-Qaida - 2025-05-15; Reciprocal - 2025-03-28; SDGT - Unknown; TAQA - 2020/1297 (OJ L303I) - 2003-11-12; UN List - Al-Qaida - 2003-11-12; РБ ООН 1267(1999),1989(2011),2253(2015),2610(2021) - 2024-02-08; "הכרזה על ארגון טרור על פי סעיף 2 לחוק איסור מימון טרור התשסה- 2005 - מועבי""ט - או""ם - 2013-01-02"; タリバーン関係者等 (タリバーン、アル・カーイダ及びISIL(ダーイシュ)関係者等) / (注1)国連安保理決議第1267号、第1333号、第1390号、第1988号、第1989号、第2253号及び第2255号に加えて、国連安保理決議第1373号に基づく資産凍結措置の対象に指定されている個人及び団体については、告示番号の冒頭に*印を付しています。 (注2)2021年5月28日以降の制裁対象者の追加指定につきましては、外務省告示を2回に分けて発出することとなりました。 (1回目:制裁対象者の氏名等を国連安保理が公表した英文の情報のまま発出する告示、2回目:制裁対象者の氏名等に仮名表記等を追加・修文する告示)2回目の告示発出につきましては、当シートの告示日付には反映しておりません。 - 2006-12-25 - 2003-12-16 - 2024-03-22 - 2020-09-15 - 2024-02-07 - 2005-12-20 - 2011-11-18 - 2011-05-16 - 2007-12-21 - 2003-11-12 - 2020-09-10 - 2019-12-06 - 2006-07-31 - 2020-01-20
Source : Argentina RePET Sanctions; Australian Sanctions Consolidated List; Belgian Financial Sanctions; Bulgarian Persons of Interest; EU Consolidated Travel Bans; EU Financial Sanctions Files (FSF); French National Asset Freezing System; Indonesian List of Suspected Terrorists and Terrorist Organizations; Israel Terrorists Organizations and Unauthorized Associations lists; Japan Economic Sanctions and List of Eligible People; Moldovan Sanctions for Terrorism and Proliferation of WMD; Monaco National Fund Freezing List; Polish Sanctions Countering Money Laundering and Terror Financing; Qatar Unified Record of Persons and Entities on Sanction List; South Africa Targeted Financial Sanctions; Swiss SECO Sanctions/Embargoes; Taiwan Strategic High-Tech Commodities Entity List; Türkiye Asset Freezing Sanctions List (MASAK); UK FCDO Sanctions List; UN Security Council Consolidated Sanctions; US OFAC Specially Designated Nationals (SDN) List; US SAM Procurement Exclusions; US Trade Consolidated Screening List (CSL); Ukraine SFMS Blacklist
Date 2026-03-04T13:45:25
MOUSSA BEN OMAR BEN ALI ESSAADI
Name: MOUSSA BEN OMAR BEN ALI ESSAADI
Alias: ABDELRAHMMAN; Abdelrahman; Abdelrahmman; BECHIR; Bechir; DAH DAH; Dah Dah; ESSAADI, Moussa Ben Amor Ben Ali; Essaadi Moussa Ben Amor; Moussa Ben Amor Ben Ali ESSAADI; Moussa Ben Omar Ben Ali Essaadi; Бешир; Дах Дах, Абделрахман; Ессаади Муса бен Амор; מוסא בן עמר בן עלי אלסעדי; موسى بن عمر بن علي السعدي; موسى بن عمر بن علي السعدي Ben Omar Ben Ali Essaadi; アブデルラフマン; ダウ・ダウ; ベシール; ムーサ・ベン・オマル・ベン・アリ・エサアディ
Birth Date: 1964-12-04
Country it; tn
Address BRESCIA; TUNISIE; Tunisia; Via Milano n. 108, Brescia, Italy; Via Milano n.108 Brescia Italy; Via Milano n.108, Brescia; Виа Милано № 108, Бреша, Италия; チュニジア
Sanctions ; (CE) 1184/2003 du 02/07/2003 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002 ) - (CE) 76/2006 du 17/01/2006 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002 ) - (UE) 2020/1297 du 17/09/2020 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002 ) - (UE) 706/2012 du 01/08/2012 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002 ) - (CE) 1102/2009 du 16/11/2009 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002 ) - (CE) 1291/2007 du 31/10/2007 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002 ) - (UE) 577/2011 du 16/06/2011 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002 ) - a quitté le Soudan pour la Tunisie en 2011; 1267 Committee (ISIL & Al-Qaida) - 2026-02-20; 1291/2007 (OJ L287) - 2020/1297 (OJ L303I); Al-Qaida - 2003-06-25; Al-Qaida - UN List - 2003-06-25; Considéré par les autorités italiennes comme un fugitif recherché par la justice (en octobre 2019). A quitté le Soudan pour la Tunisie en 2011.; Council Decision concerning restrictive measures against ISIL (Da'esh) and Al-Qaeda and persons, groups, undertakings and entities associated with them and repealing Common Position 2002/402/CFSP; Decision concerning restrictive measures against ISIL (Da’esh) and Al-Qaeda and persons, groups, undertakings and entities associated with them; Isil (Da'esh) and Al-Qaeda (United Nations Sanctions) (EU Exit) Regulations 2019 - 2003-06-25; Lista persoanelor, entităţilor şi a altor grupuri asociate cu „ISIL” („Da’esh”) şi „Al-Qaida” menţinută de CCS al ONU, instituit prin Rezoluţiile 1267 (1999), 1989 (2011), 2253 (2015); Ordinance on measures against persons, groups, undertakings and entities associated with ISIL (Da'esh) and Al-Qaida - 2025-05-15; Reciprocal - 2025-03-28; SDGT - Unknown; TAQA - 2020/1297 (OJ L303I) - 2003-06-25; РБ ООН 1267(1999),1989(2011),2253(2015),2610(2021) - 2024-02-08; "הכרזה על ארגון טרור על פי סעיף 2 לחוק איסור מימון טרור התשסה- 2005 - מועבי""ט - או""ם - 2013-01-02"; タリバーン関係者等 (タリバーン、アル・カーイダ及びISIL(ダーイシュ)関係者等) / (注1)国連安保理決議第1267号、第1333号、第1390号、第1988号、第1989号、第2253号及び第2255号に加えて、国連安保理決議第1373号に基づく資産凍結措置の対象に指定されている個人及び団体については、告示番号の冒頭に*印を付しています。 (注2)2021年5月28日以降の制裁対象者の追加指定につきましては、外務省告示を2回に分けて発出することとなりました。 (1回目:制裁対象者の氏名等を国連安保理が公表した英文の情報のまま発出する告示、2回目:制裁対象者の氏名等に仮名表記等を追加・修文する告示)2回目の告示発出につきましては、当シートの告示日付には反映しておりません。 - 2007-10-17 - 2009-08-10 - 2024-03-22 - 2003-06-25 - 2011-08-05 - 2020-09-15 - 2024-02-07 - 2012-09-28 - 2005-12-20 - 2012-07-20 - 2003-07-03 - 2020-09-10 - 2011-04-22 - 2019-12-06 - 2011-05-16 - 2020-01-20
Source : Argentina RePET Sanctions; Australian Sanctions Consolidated List; Belgian Financial Sanctions; Bulgarian Persons of Interest; EU Consolidated Travel Bans; EU Financial Sanctions Files (FSF); French National Asset Freezing System; Indonesian List of Suspected Terrorists and Terrorist Organizations; Israel Terrorists Organizations and Unauthorized Associations lists; Japan Economic Sanctions and List of Eligible People; Moldovan Sanctions for Terrorism and Proliferation of WMD; Monaco National Fund Freezing List; Polish Sanctions Countering Money Laundering and Terror Financing; Qatar Unified Record of Persons and Entities on Sanction List; South Africa Targeted Financial Sanctions; Swiss SECO Sanctions/Embargoes; Taiwan Strategic High-Tech Commodities Entity List; Türkiye Asset Freezing Sanctions List (MASAK); UK FCDO Sanctions List; UN Security Council Consolidated Sanctions; US OFAC Specially Designated Nationals (SDN) List; US SAM Procurement Exclusions; US Trade Consolidated Screening List (CSL); Ukraine SFMS Blacklist
Date 2026-03-04T13:45:25
NESSIM BEN ROMDHANE SAHRAOUI
Name: NESSIM BEN ROMDHANE SAHRAOUI
Alias: Dass; Nasim al Sahrawi; Nasim al-Sahrawi; Nessim Ben Romdhane Sahraoui; נסים בן רמצ'אן צחראוי; نسيم بن رمضان صحراوي; نسيم بن رمضان صحراوي Ben Romdhane Sahraoui; ダス; ナシーム・アル・サハラーウィー; ネシーム・ベン・ロムダーネ・サハラーウィー
Birth Date: 1973-08-03
Country tn
Address Tunisia; チュニジア
Sanctions ; (CE) 1220/2009 du 14/12/2009 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002 ) - (CE) 1217/2006 du 10/08/2006 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002 ) - (UE) 34/2012 du 17/01/2012 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002 ) - était détenu en Tunisie en juin 2009; 1267 Committee (ISIL & Al-Qaida) - 2026-02-20; 881/2002 (OJ L139) - 1217/2006 (OJ L220); Al-Qaida - 2006-08-02; Council Decision concerning restrictive measures against ISIL (Da'esh) and Al-Qaeda and persons, groups, undertakings and entities associated with them and repealing Common Position 2002/402/CFSP; Decision concerning restrictive measures against ISIL (Da’esh) and Al-Qaeda and persons, groups, undertakings and entities associated with them; Isil (Da'esh) and Al-Qaeda (United Nations Sanctions) (EU Exit) Regulations 2019 - 2006-08-02; Lista persoanelor, entităţilor şi a altor grupuri asociate cu „ISIL” („Da’esh”) şi „Al-Qaida” menţinută de CCS al ONU, instituit prin Rezoluţiile 1267 (1999), 1989 (2011), 2253 (2015); Ordinance on measures against persons, groups, undertakings and entities associated with ISIL (Da'esh) and Al-Qaida - 2025-05-15; TAQA - 34/2012 (OJ L15) - 2012-01-17; UN List - Al-Qaida - 2006-08-02; était détenu en Tunisie en juin 2009; Резолюції РБ ООН 1267 (1999) та 1989 (2011) - 2011-12-21; "הכרזה על ארגון טרור על פי סעיף 2 לחוק איסור מימון טרור התשסה- 2005 - מועבי""ט - או""ם - 2013-01-02"; タリバーン関係者等 (タリバーン、アル・カーイダ及びISIL(ダーイシュ)関係者等) / (注1)国連安保理決議第1267号、第1333号、第1390号、第1988号、第1989号、第2253号及び第2255号に加えて、国連安保理決議第1373号に基づく資産凍結措置の対象に指定されている個人及び団体については、告示番号の冒頭に*印を付しています。 (注2)2021年5月28日以降の制裁対象者の追加指定につきましては、外務省告示を2回に分けて発出することとなりました。 (1回目:制裁対象者の氏名等を国連安保理が公表した英文の情報のまま発出する告示、2回目:制裁対象者の氏名等に仮名表記等を追加・修文する告示)2回目の告示発出につきましては、当シートの告示日付には反映しておりません。 - 2021-04-30 - 2010-01-25 - 2010-11-19 - 2006-08-15 - 2009-09-01 - 2011-12-13 - 2020-11-24 - 2006-08-02 - 2012-08-24
Source : Argentina RePET Sanctions; Australian Sanctions Consolidated List; Belgian Financial Sanctions; EU Consolidated Travel Bans; EU Financial Sanctions Files (FSF); French National Asset Freezing System; Indonesian List of Suspected Terrorists and Terrorist Organizations; Israel Terrorists Organizations and Unauthorized Associations lists; Japan Economic Sanctions and List of Eligible People; Moldovan Sanctions for Terrorism and Proliferation of WMD; Monaco National Fund Freezing List; Polish Sanctions Countering Money Laundering and Terror Financing; Qatar Unified Record of Persons and Entities on Sanction List; South Africa Targeted Financial Sanctions; Swiss SECO Sanctions/Embargoes; Taiwan Strategic High-Tech Commodities Entity List; Türkiye Asset Freezing Sanctions List (MASAK); UK FCDO Sanctions List; UN Security Council Consolidated Sanctions; Ukraine SFMS Blacklist
Date 2026-03-04T13:45:25
Sami Bashur Bouras
Name: Sami Bashur Bouras
Alias: BOURAS, Sami Bashur; Khadim; Wakrici
Birth Date: 1974; 1976
Country se; tn
Sanctions Reciprocal - 2017-03-30; SDGT - Executive Order 13224 (Terrorism)
Source : Taiwan Strategic High-Tech Commodities Entity List; US OFAC Specially Designated Nationals (SDN) List; US SAM Procurement Exclusions; US Trade Consolidated Screening List (CSL)
Date 2026-01-06T08:10:01
Riadh Ben Belkassem Ben Mohamed JELASSI
Name: Riadh Ben Belkassem Ben Mohamed JELASSI
Alias: JELASSI, Riadh Ben Belkassem Ben Mohamed; Riadh Jelassi; Риадх Джеласси
Birth Date: 1970-12-15
Country tn; us
Sanctions Reciprocal; SDGT - Unknown
Source : Bulgarian Persons of Interest; Taiwan Strategic High-Tech Commodities Entity List; US OFAC Specially Designated Nationals (SDN) List; US SAM Procurement Exclusions; US Trade Consolidated Screening List (CSL)
Date 2026-01-06T21:31:38
Imed Ben Bechir Ben Hamda JAMMALI
Name: Imed Ben Bechir Ben Hamda JAMMALI
Alias: Imed Ben Bechir Jammali; JAMMALI Imed Ben Bechir; JAMMALI, Imed Ben Bechir Ben Hamda; Имед Бен Бечир Джаммали
Birth Date: 1968-01-25
Country it; tn
Address GALLARATE; via Dubini n. 3, Gallarate, Varese, Italy; via Dubini, n. 3 Gallarate, Varese Italy; via Dubini, n. 3, Gallarate; via Dubini, nr. 3 - Gallarate (Varese - Italy); Виа Дубини, № 3, Галларате, Варезе, Италия
Sanctions Reciprocal - 2025-03-28; SDGT - Unknown
Source : Bulgarian Persons of Interest; Romania Government Decision No. 1.272/2005: List of Suspected Terrorists; Taiwan Strategic High-Tech Commodities Entity List; US OFAC Specially Designated Nationals (SDN) List; US SAM Procurement Exclusions; US Trade Consolidated Screening List (CSL)
Date 2026-01-26T16:10:01
Faycal Boughanemi
Name: Faycal Boughanemi
Alias: BOUGHANEMI, Faycal; BOUGHANMI, Faical; FAYCAL BOUGHANEMI; "FAYCAL; BOUGHANEMI"; Faical BOUGHANMI; Faical Boughanmi; Faycal BOUGHANEMI; Faycal BOUGHNEMI; Faysal al-Bughanimi; Файсал Буганми; Фейсал Буганеми; פיצל בוע'אנמי; فيصل بو غانمي; فيصل بوغانمي; فيصل بوغانمي Boughanemi; ファイサル・アル・ブーガンミー; ファイサル・ブーガンミー
Birth Date: 1966-10-28
Country it; tn; us
Address CREMONA; Nomor 5/B viale Cambonino, Cremona, Italia; Number 5/B viale Cambonino Cremona Italy; Number 5/B viale Cambonino, Cremona, ITALY; Number 5/B viale Cambonino, Cremona, Italy; n° 5/B, viale Cambonino, Crémone,; viale Cambonino, 5/B Cremona Italy; viale Cambonino, 5/B, Cremona; viale Cambonino, 5/B, Cremona, Italy; viale Cambonio, 5/B - Cremona- Italy; виале Камбонино, 5/В, Кремона, Италия
Sanctions ; (CE) 1220/2009 du 14/12/2009 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002 ) - (CE) 732/2007 du 26/06/2007 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002 ) - décision du comité des sanctions des Nations unies du 15/03/2023 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002 ) - (CE) 1278/2005 du 02/08/2005 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002 ) - (UE) 34/2012 du 17/01/2012 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002 ) - Condamné à 7 ans d’emprisonnement en Italie le 29 juin 2007 par la deuxième Cour d’appel de Brescia. Détenu en Italie en juin 2009. La révision prévue par la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité a été achevée le 20 juill. 2009. La révision prévue par la résolution 2253 (2015) du Conseil de sécurité a été achevée le 21 févr. 2019. La révision prévue par la résolution 2610 (2021) du Conseil de sécurité a été achevée le 8 novembre 2022; 1267 Committee (ISIL & Al-Qaida) - 2026-02-20; 881/2002 (OJ L139) - 1278/2005 (OJ L202); Al-Qaida - 2005-07-29; Council Decision concerning restrictive measures against ISIL (Da'esh) and Al-Qaeda and persons, groups, undertakings and entities associated with them and repealing Common Position 2002/402/CFSP; Decision concerning restrictive measures against ISIL (Da’esh) and Al-Qaeda and persons, groups, undertakings and entities associated with them; Isil (Da'esh) and Al-Qaeda (United Nations Sanctions) (EU Exit) Regulations 2019 - 2005-07-29; Lista persoanelor, entităţilor şi a altor grupuri asociate cu „ISIL” („Da’esh”) şi „Al-Qaida” menţinută de CCS al ONU, instituit prin Rezoluţiile 1267 (1999), 1989 (2011), 2253 (2015); Ordinance on measures against persons, groups, undertakings and entities associated with ISIL (Da'esh) and Al-Qaida - 2025-05-15; Reciprocal; Reciprocal - 2025-03-28; SDGT - Unknown; TAQA - 34/2012 (OJ L15) - 2012-01-17; UN List - Al-Qaida - 2005-07-29; était détenu en Italie en juin 2009; РБ ООН (Комітет 1267(1999),1989(2011), 2253(2015)) - 2023-03-17; "מועבי""ט - או""ם - הכרזה על ארגו ן טרור על פי סעיף 2 לחוק איסור מימון טרור התשסה- 2005 - 2011-11-22"; タリバーン関係者等 (タリバーン、アル・カーイダ及びISIL(ダーイシュ)関係者等) / (注1)国連安保理決議第1267号、第1333号、第1390号、第1988号、第1989号、第2253号及び第2255号に加えて、国連安保理決議第1373号に基づく資産凍結措置の対象に指定されている個人及び団体については、告示番号の冒頭に*印を付しています。 (注2)2021年5月28日以降の制裁対象者の追加指定につきましては、外務省告示を2回に分けて発出することとなりました。 (1回目:制裁対象者の氏名等を国連安保理が公表した英文の情報のまま発出する告示、2回目:制裁対象者の氏名等に仮名表記等を追加・修文する告示)2回目の告示発出につきましては、当シートの告示日付には反映しておりません。 - 2007-06-07 - 2005-08-23 - 2009-08-10 - 2023-04-18 - 2023-03-15 - 2010-11-19 - 2007-07-13 - 2005-07-29 - 2011-12-13 - 2019-05-01 - 2019-06-21 - 2012-08-24
Source : Argentina RePET Sanctions; Australian Sanctions Consolidated List; Belgian Financial Sanctions; Bulgarian Persons of Interest; EU Consolidated Travel Bans; EU Financial Sanctions Files (FSF); French National Asset Freezing System; Indonesian List of Suspected Terrorists and Terrorist Organizations; Israel Terrorists Organizations and Unauthorized Associations lists; Japan Economic Sanctions and List of Eligible People; Moldovan Sanctions for Terrorism and Proliferation of WMD; Monaco National Fund Freezing List; Polish Sanctions Countering Money Laundering and Terror Financing; Qatar Unified Record of Persons and Entities on Sanction List; Romania Government Decision No. 1.272/2005: List of Suspected Terrorists; South Africa Targeted Financial Sanctions; Swiss SECO Sanctions/Embargoes; Taiwan Strategic High-Tech Commodities Entity List; Türkiye Asset Freezing Sanctions List (MASAK); UK FCDO Sanctions List; UN Security Council Consolidated Sanctions; US OFAC Specially Designated Nationals (SDN) List; US SAM Procurement Exclusions; US Trade Consolidated Screening List (CSL); Ukraine SFMS Blacklist
Date 2026-03-04T13:45:25
Faouzi Ben Haj Hamda Ben Haj Hassen BEN ALI
Name: Faouzi Ben Haj Hamda Ben Haj Hassen BEN ALI
Birth Date: 1947-03-13
Country tn
Address rue El Moez - Hammam - Sousse; rue El Moez - Hammam - Sousse, TUNISIE; rue El Moez, Hammam - Sousse
Sanctions (UE) 2020/115 du 27/01/2020 (UE Tunisie - R (UE) 101/2011) - (UE) 101/2011 du 04/02/2011 (UE Tunisie - R (UE) 101/2011) - (UE) 2016/111 du 28/01/2016 (UE Tunisie - R (UE) 101/2011) - Décédé - marié à Zohra BEN AMMAR - gérant de société - personne (décédée) dont les activités font l'objet, de la part des autorités tunisiennes, d'une procédure judiciaire ou d'une procédure de recouvrement d'avoirs initiée à la suite d'une décision de justice définitive pour complicité dans le détournement par un fonctionnaire public de fonds publics, complicité dans l'abus de qualité par un fonctionnaire public pour procurer à un tiers un avantage injustifié et causer un préjudice à l'administration, et abus d'influence auprès d'un fonctionnaire public en vue de l'obtention, directement ou indirectement, d'avantages au profit d'autrui.; 2020/115 (OJ L22); L’enquête ou le procès relatifs au détournement de fonds ou d’avoirs publics visant ses héritiers sont toujours en cours. Le Conseil n’a trouvé aucun élément indiquant que les droits de la défense de M. Faouzi Ben Haj Hamda Ben Haj Hassen Ben Ali ou son droit à une protection juridictionnelle effective n’ont pas été respectés.; TUN - 2026/238 (OJ L202600238) - 2026-01-30
Source : Belgian Financial Sanctions; EU Council Official Journal Sanctioned Entities; EU Financial Sanctions Files (FSF); French National Asset Freezing System; Monaco National Fund Freezing List
Date 2026-03-20T06:17:01
Mounir Ben Dhaou Ben Brahim Ben Helal
Name: Mounir Ben Dhaou Ben Brahim Ben Helal
Alias: AL-TUNISI, Abu Maryam; Abu Maryam Al-Tunisi; Abu Maryam al-Tunisi; Abu Rahmah; Abu Rahmah,; HELAL, Mounir Ben Dhaou Ben Brahim Ben; HELEL, Mounir; HILEL, Mounir; IBRAHIM, Munir Bin Du Bin; Mounir Ben Dhaou Ben Brahim BEN HELAL; Mounir Helel; Mounir Helel,; Mounir Hilel; Mounir Hilel,; Munir Bin Du Bin Ibrahim; RAHMAH, Abu; מניר בן דחו בן אבראהים בן הלאל; منير بن دحو بن إبراهيم بن هلال; アブ・マリヤム・アル・チュニジ; アブ・ラフマフ; ムニール・ヒレル; ムニール・ヘレル; ムニール・ベン・ダアウ・ベン・ブラヒム・ベン・ヘラル
Birth Date: 1983-05-10
Country tn
Address Amria Ben Guerdane, Medenine Tunisia; Amria Ben Guerdane, Medenine, TUNISIA; Amria Ben Guerdane, Medenine, Tunisia; Amria Ben Guerdane, Médenine
Sanctions ; (UE) 2022/873 du 02/06/2022 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002 ) - décision du comité des sanctions des Nations unies du 27/05/2022 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002 ) - (UE) 2016/307 du 03/03/2016 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002 ) - décision du comité des sanctions des Nations unies du 29/12/2021 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002 ) - Intermédiaire chargé des combattants terroristes étrangers, ayant l'expérience de l'établissement et de la sécurisation des itinéraires. Très impliqué dans l'appui matériel fourni à l'organisation Al-Qaida au Maghreb islamique (QDe.014) en Afrique du Nord. A aidé des combattants terroristes étrangers à traverser l'Afrique du Nord et à gagner la République arabe syrienne pour rejoindre l'État islamique d'Iraq et du Levant, inscrit sur la Liste sous le nom d'Al-Qaida en Iraq (QDe.115). Profession : ouvrier agricole. Nom de la mère : Mbarka Helali.; 1267 Committee (ISIL & Al-Qaida) - 2026-02-20; 2022/873 (OJ L152); Al-Qaida - 2016-02-29; Al-Qaida - UN List - 2016-02-29; Asset freezes pursuant to Article 6 of Law No. 6415, targeting individuals and entities based on requests made by foreign governments.; Council Decision concerning restrictive measures against ISIL (Da'esh) and Al-Qaeda and persons, groups, undertakings and entities associated with them and repealing Common Position 2002/402/CFSP; Decision concerning restrictive measures against ISIL (Da’esh) and Al-Qaeda and persons, groups, undertakings and entities associated with them; Intermédiaire chargé des combattants terroristes étrangers, ayant l’expérience de l’établissement et de la sécurisation des itinéraires. Très impliqué dans l’appui matériel fourni à l’organisation Al-Qaida au Maghreb islamique en Afrique du Nord. A aidé des combattants terroristes étrangers à traverser l’Afrique du Nord et à gagner la République arabe syrienne pour rejoindre l’État islamique d’Iraq et du Levant, inscrit sur la Liste sous le nom d’Al-Qaida en Iraq.; Isil (Da'esh) and Al-Qaeda (United Nations Sanctions) (EU Exit) Regulations 2019 - 2016-02-29; Lista persoanelor, entităţilor şi a altor grupuri asociate cu „ISIL” („Da’esh”) şi „Al-Qaida” menţinută de CCS al ONU, instituit prin Rezoluţiile 1267 (1999), 1989 (2011), 2253 (2015); Ordinance on measures against persons, groups, undertakings and entities associated with ISIL (Da'esh) and Al-Qaida - 2025-05-15; SDGT - Executive Order 13224 (Terrorism); TAQA - 2022/873 (OJ L152) - 2016-02-29; РБ ООН (Комітет 1267(1999),1989(2011),2253(2015)) - 2022-06-08; "מועבי""ט - או""ם - הכרזה על ארגו ן טרור על פי סעיף 2 לחוק איסור מימון טרור התשסה- 2005 - 2016-02-29"; タリバーン関係者等 (タリバーン、アル・カーイダ及びISIL(ダーイシュ)関係者等) / (注1)国連安保理決議第1267号、第1333号、第1390号、第1988号、第1989号、第2253号及び第2255号に加えて、国連安保理決議第1373号に基づく資産凍結措置の対象に指定されている個人及び団体については、告示番号の冒頭に*印を付しています。 (注2)2021年5月28日以降の制裁対象者の追加指定につきましては、外務省告示を2回に分けて発出することとなりました。 (1回目:制裁対象者の氏名等を国連安保理が公表した英文の情報のまま発出する告示、2回目:制裁対象者の氏名等に仮名表記等を追加・修文する告示)2回目の告示発出につきましては、当シートの告示日付には反映しておりません。 - 2022-05-27 - 2021-12-29 - 2016-02-29 - 2022-06-02 - 2016-03-25 - 2022-02-18
Source : Argentina RePET Sanctions; Australian Sanctions Consolidated List; Belgian Financial Sanctions; EU Consolidated Travel Bans; EU Financial Sanctions Files (FSF); French National Asset Freezing System; Indonesian List of Suspected Terrorists and Terrorist Organizations; Israel Terrorists Organizations and Unauthorized Associations lists; Japan Economic Sanctions and List of Eligible People; Moldovan Sanctions for Terrorism and Proliferation of WMD; Monaco National Fund Freezing List; Polish Sanctions Countering Money Laundering and Terror Financing; Qatar Unified Record of Persons and Entities on Sanction List; South Africa Targeted Financial Sanctions; Swiss SECO Sanctions/Embargoes; Taiwan Strategic High-Tech Commodities Entity List; Türkiye Asset Freezing Sanctions List (MASAK); UK FCDO Sanctions List; UN Security Council Consolidated Sanctions; US OFAC Specially Designated Nationals (SDN) List; US Trade Consolidated Screening List (CSL); Ukraine SFMS Blacklist
Date 2026-03-04T13:45:25
Najet Bent Haj Hamda Ben Haj Hassen BEN ALI
Name: Najet Bent Haj Hamda Ben Haj Hassen BEN ALI
Alias: Najet Bent Haj Hamda Ben Raj Hassen BEN ALI
Birth Date: 1956-09-18
Country tn
Address avenue de l'Imam Muslim - Khezama ouest, Sousse; avenue de l'Imam Muslim- Khezama ouest-Sousse; avenue de l'Imam Muslim- Khezama ouest-Sousse, TUNISIE
Sanctions (UE) 2020/115 du 27/01/2020 (UE Tunisie - R (UE) 101/2011) - (UE) 101/2011 du 04/02/2011 (UE Tunisie - R (UE) 101/2011) - (UE) 2016/111 du 28/01/2016 (UE Tunisie - R (UE) 101/2011) - fille de Selma HASSEN - mariée à Sadok Habib MHIRI - personne faisant l'objet, de la part des autorités tunisiennes, d'une procédure judiciaire ou d'une procédure de recouvrement d'avoirs initiée à la suite d'une décision de justice définitive pour complicité dans le détournement par un fonctionnaire public de fonds publics, complicité dans l'abus de qualité par un fonctionnaire public pour procurer à un tiers un avantage injustifié et causer un préjudice à l'administration, et abus d'influence auprès d'un fonctionnaire public en vue de l'obtention, directement ou indirectement, d'avantages au profit d'autrui; 2016/111 (OJ L23); L’enquête ou le procès relatifs au détournement de fonds ou d’avoirs publics sont toujours en cours. Un arrêt daté du 7 janvier 2016 dans l’affaire n° 28264 l’a reconnue coupable de détournement de fonds publics. Il ressort des informations figurant dans le dossier du Conseil que les droits de la défense et le droit à une protection juridictionnelle effective ont été respectés au cours de la procédure judiciaire sur laquelle le Conseil s’est fondé. En témoigne notamment le fait que, le 21 novembre 2011, Mme Najet Bent Haj Hamda Ben Haj Hassen Ben Ali a été entendue par un juge d’instruction en présence de son avocat.; TUN - 2026/238 (OJ L202600238) - 2026-01-30
Source : Belgian Financial Sanctions; EU Council Official Journal Sanctioned Entities; EU Financial Sanctions Files (FSF); French National Asset Freezing System; Monaco National Fund Freezing List
Date 2026-03-20T06:17:01
GENERAL POLYPHASE, INC.
Name: GENERAL POLYPHASE, INC.
Country tn
Address 15 RUE DE KAMEL ATTATURK, 1001 TUNIS
Sanctions Denied Persons List (DPL) - Bureau of Industry and Security - 1997-10-30 - 2012-10-30
Source : US Trade Consolidated Screening List (CSL)
Date 2025-10-01T21:53:01
Brahim Ben Hedili Ben Mohamed HAMAMI
Name: Brahim Ben Hedili Ben Mohamed HAMAMI
Alias: HAMAMI, Brahim Ben Hedili Ben Mohamed; Hamami Brachim Ben Hedill; Хамами Брахим бен Хедил
Birth Date: 1971-11-20
Country it; tn
Address CASALECCHIO DI RENO; Via de' Carracci n.l5 Casalecchio di Reno Bologna Italy; Via de' Carracci n.l5, Casalecchio di Reno; Via de' Carrachi n. 15, Casalecchio di Reno, Italy; Виа де Карачи № 15, Касалечио ди Рено (Болоня), Италия
Sanctions Reciprocal - 2025-03-28; SDGT - Unknown
Source : Bulgarian Persons of Interest; Taiwan Strategic High-Tech Commodities Entity List; US OFAC Specially Designated Nationals (SDN) List; US SAM Procurement Exclusions; US Trade Consolidated Screening List (CSL)
Date 2026-01-26T16:10:01
Chabaane Ben Mohamed Trabelsi
Name: Chabaane Ben Mohamed Trabelsi
Alias: Chabaane Ben Mohamed TRABELSI; TRABELSI Chabaane Ben Mohamed; TRABELSI, Chabaane Ben Mohamed; Чабаане Бен Мохамед Трабелси
Birth Date: 1966-05-01
Country it; tn
Address PORTO CERESIO; via Cuasso, n. 2 Porto Ceresio Varese Italy; via Cuasso, n. 2, Porto Ceresio; via Cuasso, n. 2, Porto Ceresio, Varese, Italy; via Cuasso, no. 2 - Porto Ceresio (Varese ); Виа Куассо, № 2, Порто Черезио, Варезе, Италия
Sanctions Reciprocal - 2025-03-28; SDGT - Unknown
Source : Bulgarian Persons of Interest; Romania Government Decision No. 1.272/2005: List of Suspected Terrorists; Taiwan Strategic High-Tech Commodities Entity List; US OFAC Specially Designated Nationals (SDN) List; US SAM Procurement Exclusions; US Trade Consolidated Screening List (CSL)
Date 2026-01-26T16:10:01
NAJIB BEN MOHAMED BEN SALEM AL-WAZ
Name: NAJIB BEN MOHAMED BEN SALEM AL-WAZ
Alias: AL-WAZ, Najib Ben Mohamed Ben Salem; Najib Ben Mohamed Ben Salem AL-WAZ; Najib OUAZ; OUAZ, Najib; Ouaz Najib; Уаз Нажиб
Birth Date: 1960-04-12
Country it; tn; us
Address BOLOGNA; Vicolo dei Prati n. 2/2, Bologna, Italy; Vicolo dei Prati n.2/2 Bologna Italy; Vicolo dei Prati n.2/2, Bologna; Виколо дел Прати № 2/2, Болоня, Италия
Sanctions Reciprocal; Reciprocal - 2025-03-28; SDGT - Unknown
Source : Bulgarian Persons of Interest; Taiwan Strategic High-Tech Commodities Entity List; US OFAC Specially Designated Nationals (SDN) List; US SAM Procurement Exclusions; US Trade Consolidated Screening List (CSL)
Date 2026-01-26T16:10:01
Hamadi Ben Abdul Aziz Ben Ali BOUYAHIA
Name: Hamadi Ben Abdul Aziz Ben Ali BOUYAHIA
Alias: Abd el Wanis Abd Gawwad Abd el Latif Bahaa; Abd el Wanis Abd Gawwad Abd el Latif Bahaa born 9 May 1986 in Egypt; Abd el Wanis Abd Gawwad Abd el Latif Bahaa, born 9 May 1986 in Egypt; BOUYAHIA, Hamadi Ben Abdul Aziz Ben Ali; Bouyahia Hamadi; Gamel Mohamed; Gamel Mohamed born 25 May 1966 in Morocco; Gamel Mohamed, born 25 May 1966 in Morocco; Gamel Mohmed; HAMADI BEN ABDUL AZIZ BEN ALI BOUYEHIA; Hamadi Ben Abdul Azis Ben Ali Bouyehia; Hamadi Ben Abdul Aziz Ben Ali Bouyehia; Mahmoud Hamid; Mahmoud Hamid); Буяхиа Хамади; Гамел Мохмед; חמאדי בן עבד אל עזיז בן עלי בויחי; حمادي بن عبد العزيز بن علي بويحي; حمادي بن عبد العزيز بن علي بويحي Ben Abdul Aziz Ben Ali Bouyehia; حمّادي بن عبد العزيز بن علي بو يحيى; アブド・エル・ワニス・アブド・ガッワード・アブド・エル・ラティフ・バハーア、1986年5月9日にエジプトにて出生; ガメル・モハメド、1966年5月25日にモロッコにて出生; ハマディ・ベン・アブドゥル・アジーズ・ベン・アリ・ブーイヒア; マフムード・ハミド
Birth Date: 1966-05-22; 1966-05-25; 1966-05-29; 1986-05-09
Country eg; it; ma; tn; us
Address Corso XXII Marzo 39 Milan Italy; Corso XXII Marzo 39, Milan; Corso XXII Marzo 39, Milan, ITALY; Corso XXII Marzo 39, Milan, Italy; Corso XXII Marzo Number 39 Milan Italy; Corso XXII Marzo Number 39, Milan, Italy; Corso Xxii Marzo Number 39, Milan, Italia; MILAN; Корсо ХХII Марцо 39, Милано, Италия
Sanctions ; (CE) 2049/2003 du 20/11/2003 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002 ) - (CE) 76/2006 du 17/01/2006 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002 ) - (UE) 2020/1297 du 17/09/2020 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002 ) - (CE) 1102/2009 du 16/11/2009 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002 ) - (UE) 577/2011 du 16/06/2011 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002 ) - en détention en Italie jusqu'au 06/02/2026; 1102/2009 (OJ L303) - 2020/1297 (OJ L303I); 1267 Committee (ISIL & Al-Qaida) - 2026-02-20; Al-Qaida - 2003-11-12; Council Decision concerning restrictive measures against ISIL (Da'esh) and Al-Qaeda and persons, groups, undertakings and entities associated with them and repealing Common Position 2002/402/CFSP; Decision concerning restrictive measures against ISIL (Da’esh) and Al-Qaeda and persons, groups, undertakings and entities associated with them; Isil (Da'esh) and Al-Qaeda (United Nations Sanctions) (EU Exit) Regulations 2019 - 2003-11-12; Lista persoanelor, entităţilor şi a altor grupuri asociate cu „ISIL” („Da’esh”) şi „Al-Qaida” menţinută de CCS al ONU, instituit prin Rezoluţiile 1267 (1999), 1989 (2011), 2253 (2015); Ordinance on measures against persons, groups, undertakings and entities associated with ISIL (Da'esh) and Al-Qaida - 2025-05-15; Reciprocal; Reciprocal - 2025-03-28; SDGT - Unknown; TAQA - 2020/1297 (OJ L303I) - 2003-11-12; UN List - Al-Qaida - 2003-11-12; en détention en Italie jusqu'au 06/02/2026; РБ ООН 1267(1999),1989(2011),2253(2015),2610(2021) - 2024-02-08; "הכרזה על ארגון טרור על פי סעיף 2 לחוק איסור מימון טרור התשסה- 2005 - מועבי""ט - או""ם - 2013-01-02"; タリバーン関係者等 (タリバーン、アル・カーイダ及びISIL(ダーイシュ)関係者等) / (注1)国連安保理決議第1267号、第1333号、第1390号、第1988号、第1989号、第2253号及び第2255号に加えて、国連安保理決議第1373号に基づく資産凍結措置の対象に指定されている個人及び団体については、告示番号の冒頭に*印を付しています。 (注2)2021年5月28日以降の制裁対象者の追加指定につきましては、外務省告示を2回に分けて発出することとなりました。 (1回目:制裁対象者の氏名等を国連安保理が公表した英文の情報のまま発出する告示、2回目:制裁対象者の氏名等に仮名表記等を追加・修文する告示)2回目の告示発出につきましては、当シートの告示日付には反映しておりません。 - 2006-12-25 - 2003-12-16 - 2024-03-22 - 2020-09-15 - 2024-02-07 - 2005-12-20 - 2011-11-18 - 2006-07-31 - 2009-01-30 - 2003-11-12 - 2020-09-10 - 2019-12-06 - 2011-05-16 - 2020-01-20
Source : Argentina RePET Sanctions; Australian Sanctions Consolidated List; Belgian Financial Sanctions; Bulgarian Persons of Interest; EU Consolidated Travel Bans; EU Financial Sanctions Files (FSF); French National Asset Freezing System; Indonesian List of Suspected Terrorists and Terrorist Organizations; Israel Terrorists Organizations and Unauthorized Associations lists; Japan Economic Sanctions and List of Eligible People; Moldovan Sanctions for Terrorism and Proliferation of WMD; Monaco National Fund Freezing List; Polish Sanctions Countering Money Laundering and Terror Financing; Qatar Unified Record of Persons and Entities on Sanction List; South Africa Targeted Financial Sanctions; Swiss SECO Sanctions/Embargoes; Taiwan Strategic High-Tech Commodities Entity List; Türkiye Asset Freezing Sanctions List (MASAK); UK FCDO Sanctions List; UN Security Council Consolidated Sanctions; US OFAC Specially Designated Nationals (SDN) List; US SAM Procurement Exclusions; US Trade Consolidated Screening List (CSL); Ukraine SFMS Blacklist
Date 2026-03-04T13:45:25
Moez Ben Moncef ben Mohamed TRABELSI
Name: Moez Ben Moncef ben Mohamed TRABELSI
Alias: Moez Ben Moncef Ben Mohamed TRABELSI
Birth Date: 1973-07-03
Country tn
Sanctions Politically Exposed Foreign Persons (Tunisia)
Source : Canadian Freezing Assets of Corrupt Foreign Officials Act
Date 2025-05-24T05:53:03
NESSIM BEN MOHAMED AL-CHERIF BEN MOHAMED SALEH AL-SAADI
Name: NESSIM BEN MOHAMED AL-CHERIF BEN MOHAMED SALEH AL-SAADI
Alias: ABOU ANIS; Nassim Ben Mohamed Al-Cherif ben Mohamed SALEH AL-SAADI; SALEH AL-SAADI, Nassim Ben Mohamed Al-Cherif ben Mohamed; Saadi Nassim; Абу Анис; Саади Нассим; נסים בן מחמד אל שריף בן מחמד צאלח אל- סעדי; נסים בן מחמד אלשריף בן מחמד צאלח אלסעדי; نسيم بن محمد الشريف بن محمد صالح السعدي
Birth Date: 1974-11-30
Country it; tn; us
Address ARLUNO; Via Cefalonia 11, Milan, Italy; Via Monte Grappa 15 Airuno (Milan); Via Monte Grappa 15 Arluno Milan Italy; Via Monte Grappa 15, Arluno; Via Monte Grappa 15, Arluno (Milan), Italy; Via Vefalonia 11, Milan Italy; Виа Монте Граппа 15, Арлуно (Милано), Италия; Виа Чефалониа 11, Милано, Италия
Sanctions ; Reciprocal; Reciprocal - 2025-03-28; SDGT - Unknown; "הכרזה על ארגון טרור על פי סעיף 2 לחוק איסור מימון טרור התשסה- 2005 - מועבי""ט - או""ם - 2019-05-14"; "מועבי""ט - או""ם - הכרזה על ארגו ן טרור על פי סעיף 2 לחוק איסור מימון טרור התשסה- 2005 - 2019-05-14"
Source : Bulgarian Persons of Interest; Israel Terrorists Organizations and Unauthorized Associations lists; Nepal Prohibited Persons or Groups according per National Strategy and Action Plan (2076-2081); Taiwan Strategic High-Tech Commodities Entity List; US OFAC Specially Designated Nationals (SDN) List; US SAM Procurement Exclusions; US Trade Consolidated Screening List (CSL)
Date 2026-01-26T16:10:01
Mehdi Kammoun
Name: Mehdi Kammoun
Alias: KAMMOUN, Mehdi; KAMMOUN, Mehdi Ben Mohamed Ben Mohamed; MEHDI BEN MOHAMED BEN MOHAMED KAMMOUN; Mehdi Ben Mohamed Ben Mohamed KAMMOUN; Mehdi Ben Mohamed Ben Mohamed Kammoun; Mehdi KAMMOUN; Salmane; Мехди Каммун; אלמהדי בן מחמד בן מחמד כמון; المهدي بن محمد بن محمد كمون; المهدي بن محمد بن محمد كمون Ben Mohamed Ben Mohamed Kammoun; サルマン; メフディ・ベン・モハメド・ベン・モハメド・カンムーン
Birth Date: 1968-04-03
Country it; tn; us
Address ITALIE : Via Masina 7, Milan; MILAN; Via Masina 7, Milan; Via Masina No 7, Milan, Italy; Via Masina Number 7 Milan Italy; Via Masina Number 7, Milan, Italia; Via Masina Number 7, Milan, Italy; Via Masina n. 7, Милано, Италия; Via Masina n.7 Milan Italy; Via Masina n.7, Milan; Via Masina n.7, Milan, Italy; Via Masina, 7, Milano, ITALY
Sanctions ; (CE) 732/2007 du 26/06/2007 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002 ) - (CE) 76/2006 du 17/01/2006 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002 ) - (CE) 1580/2002 du 04/09/2002 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002 ) - (UE) 36/2011 du 18/01/2011 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002 ) - expulsé d'Italie vers la Tunisie le 22/07/2005 -- purge actuellement une peine d'emprisonnement de huit ans en Tunisie; 1267 Committee (ISIL & Al-Qaida) - 2026-02-20; 76/2006 (OJ L12) - 36/2011 (OJ L14); Al-Qaida - 2002-09-03; Al-Qaida - UN List - 2002-09-03; Council Decision concerning restrictive measures against ISIL (Da'esh) and Al-Qaeda and persons, groups, undertakings and entities associated with them and repealing Common Position 2002/402/CFSP; Decision concerning restrictive measures against ISIL (Da’esh) and Al-Qaeda and persons, groups, undertakings and entities associated with them; Expulsé de l’Italie vers la Tunisie le 22 juillet 2005. Purgeait en janvier 2010 une peine d’emprisonnement de huit ans pour appartenance à une organisation terroriste à l’étranger.; Isil (Da'esh) and Al-Qaeda (United Nations Sanctions) (EU Exit) Regulations 2019 - 2002-09-03; Lista persoanelor, entităţilor şi a altor grupuri asociate cu „ISIL” („Da’esh”) şi „Al-Qaida” menţinută de CCS al ONU, instituit prin Rezoluţiile 1267 (1999), 1989 (2011), 2253 (2015); Ordinance on measures against persons, groups, undertakings and entities associated with ISIL (Da'esh) and Al-Qaida - 2025-05-15; Reciprocal; Reciprocal - 2025-03-28; SDGT - Unknown; TAQA - 36/2011 (OJ L14) - 2011-01-18; РБ ООН 1267 (1999), 1989 (2011), 2610 (2021) - 2024-02-08; "הכרזה על ארגון טרור על פי סעיף 2 לחוק איסור מימון טרור התשסה- 2005 - מועבי""ט - או""ם - 2013-01-02"; テロリスト等 / 先進主要7か国(米、加、英、仏、独、伊、日)が協調して資産凍結の措置を実施する対象となるテロリスト等の個人及び団体 - タリバーン関係者等 (タリバーン、アル・カーイダ及びISIL(ダーイシュ)関係者等) / (注1)国連安保理決議第1267号、第1333号、第1390号、第1988号、第1989号、第2253号及び第2255号に加えて、国連安保理決議第1373号に基づく資産凍結措置の対象に指定されている個人及び団体については、告示番号の冒頭に*印を付しています。 (注2)2021年5月28日以降の制裁対象者の追加指定につきましては、外務省告示を2回に分けて発出することとなりました。 (1回目:制裁対象者の氏名等を国連安保理が公表した英文の情報のまま発出する告示、2回目:制裁対象者の氏名等に仮名表記等を追加・修文する告示)2回目の告示発出につきましては、当シートの告示日付には反映しておりません。 - 2007-06-07 - 2010-12-23 - 2024-03-22 - 2002-08-31 - 2002-09-07 - 2024-02-07 - 2005-12-20 - 2007-07-13 - 2011-04-22 - 2002-09-03 - 2019-12-06 - 2020-01-20
Source : Argentina RePET Sanctions; Australian Sanctions Consolidated List; Belgian Financial Sanctions; Bulgarian Persons of Interest; EU Consolidated Travel Bans; EU Financial Sanctions Files (FSF); French National Asset Freezing System; Indonesian List of Suspected Terrorists and Terrorist Organizations; Israel Terrorists Organizations and Unauthorized Associations lists; Japan Economic Sanctions and List of Eligible People; Moldovan Sanctions for Terrorism and Proliferation of WMD; Monaco National Fund Freezing List; Polish Sanctions Countering Money Laundering and Terror Financing; Qatar Unified Record of Persons and Entities on Sanction List; South Africa Targeted Financial Sanctions; Swiss SECO Sanctions/Embargoes; Taiwan Strategic High-Tech Commodities Entity List; Türkiye Asset Freezing Sanctions List (MASAK); UK FCDO Sanctions List; UN Security Council Consolidated Sanctions; US OFAC Specially Designated Nationals (SDN) List; US SAM Procurement Exclusions; US Trade Consolidated Screening List (CSL); Ukraine SFMS Blacklist
Date 2026-03-04T13:45:25
OFAC List with International Sanctions in Tunisia .
🔎 Search data of persons and entities with restrictions in the OFAC sanctions list.
️🌐 Find personas and politicals by country in the world PEPs database.
✔️ Verify the name of the Office of Foreign Assets Control (OFAC) to check if a person or company has economic or trade international sanctions.
Find People in Tunisia - Search People by Country, Name
Find Phones in Tunisia - Search Phone Numbers, Information and Phone Company Guides and White Pages
Archive National Tunisia - List of national archives with public information
Credit Bureau in Tunisia - Who are the major credit bureaus in the country ? Find information in the list of Credit Bureau and Debt Collect Services by Country. Search Public Records Information in Tunisia. What is a credit bureau?
National Registry of Tunisia - Find Public Records and Information
Neodatos - New Data of Tunisia. Find the complete databases, additional information and services required to implement automated compliance programs like screening software, risk-based approaches and reporting obligations.
Credit Tunisia 2026
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Tunisia off Fitch watch list as B-rating confirmed APAnews - Agence de Presse Africaine
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